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Droit du travail
Le droit du travail vietnamien est apparu avant l'unification du
pays en 1975. En 1975, le pays est unifié. On commençait à attacher
de l'importance à la législation en général et à celle du droit
du travail en particulier. La preuve en est l'adoption de l'ordonnance
du contrat de travail (1990). Après très peu d'années d'application,
cette ordonnance fut remplacée par le premier Code du
travail (1994). Après plus de vingt ans d'application, ce code a été
à son tour remplacé par le Code de 2012 puis par le Code actuellement
en vigueur, le Code du travail de 2019.
C'est dans ce contexte juridique vietnamien qu'on traitera les
rapports individuels (1) et les rapports collectifs (2).
1. Relations individuelles
Les rapports de travail individuels sont créés selon le droit
vietnamien par le lien contractuel entre le salarié et l'employeur
né de la conclusion du contrat de travail. Ce type de contrat est
réglé par l'ensemble des dispositions du Code du travail ainsi que
par les dispositions du droit commun des contrats, le droit civil.
Le cadre d'application du contrat de travail est de plus en plus
élargi et, jusqu'à aujourd'hui, le recrutement par le contrat de travail
est la forme la plus largement connue au Vietnam.
Le contrat de travail est défini par l'article 13 du Code du travail
en vigueur (2019) « Le contrat de travail est une convention
passée entre le salarié et l'employeur relative à un emploi rémunéré
dans laquelle sont déterminés les conditions de travail, les
droits et les obligations de chaque partie ».
S'agissant de la conclusion d'un tel contrat, cette disposition
détermine exactement les deux parties au contrat de travail, qui
sont le salarié et l'employeur. Ces deux parties doivent conclure
directement le contrat de travail. L'article 18, alinéa 1, dispose
que « le contrat de travail est conclu directement entre le salarié
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