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Droit du travail
Un employé a toutefois le droit de résilier unilatéralement le
contrat de travail sans préavis dans les cas suivants :
a) s'il n'est pas affecté à l'emploi ou au lieu de travail prévu par
le contrat de travail ou si les conditions de travail convenues ne
sont pas respectées, sauf dans le cas prévu à l'article 29 du Code
du travail ;
b) si le salaire n'est pas payé en totalité ou s'il n'est pas payé à
temps, sauf dans le cas prévu à la clause 4 de l'article 97, du Code
du travail ;
c) s'il est maltraité, battu par l'employeur ou s'il est l'objet de
propos insultants ou d'actes portant atteinte à la santé, à la
dignité et à l'honneur ou de travail forcé ;
d) s'il est victime de harcèlement sexuel au travail ;
dd) Les employées enceintes doivent prendre un congé conformément
à la clause 1, article 138 du Code du travail ;
e) s'il a atteint l'âge de la retraite tel que prévu à l'article 169 du
Code du travail, sauf convention contraire des parties ;
g) si l'employeur fournit des informations mensongères
conformément à la clause 1, article 16 du Code du travail, affectant
l'exécution du contrat de travail.
La résiliation unilatérale du contrat de travail peut être
également le fait de l'employeur. Celui-ci a le droit de résilier
unilatéralement le contrat de travail dans les cas suivants :
a) un salarié échoue régulièrement à atteindre les objectifs
fixés dans son contrat de travail selon les critères d'évaluation
du niveau de réalisation du travail prévus dans le règlement de
l'employeur. Les règlements sur l'évaluation de la réalisation du
travail sont adoptés par l'employeur, mais celui-ci doit consulter
l'organisation représentative des salariés au niveau de la base
dans le cas où il en existe une ;
b) un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident a
reçu des soins sans que sa capacité de travail soit encore été rétablie
pendant douze mois consécutifs, pour les salariés travaillant
sous contrat de travail à durée indéterminée, ou a reçu des soins
pendant six mois consécutifs, pour les salariés travaillant sous
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