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Droit du Vietnam
des Nguyen. Aucune partie n'a vaincu, et le pays a donc été divisé
en deux : une période de guerre civile s'est ouverte. Cet état a
duré des centaines d'années.
Durant la période où le pays était divisé, les activités principales
des groupes féodaux appartenant à des territoires différents
étaient de se battre les uns et les autres. Ils ne se sont donc pas
penchés sur l'élaboration de la loi. Les Mac n'ont pas procédé à de
grands changements dans le système juridique qui était abouti à
partir de la dynastie des Lê postérieurs. À cette époque, la guerre
faisait rage, la vie des gens était misérable en particulier celle des
paysans que les tyrans opprimaient, les mandarins pillaient les
finances de l'État et usurpaient les terrains fonciers des
paysans... Le nombre de litiges était croissant dans la société et
a émergé le besoin d'en saisir la justice. En matière législative,
les groupes féodaux ont classifié et réuni des règles dans différents
domaines en forme de recueil. Par exemple le Quốc triều
thư khếthể thức comporte des règles relatives aux contrats et testaments,
le Lê triềuhội điển est considéré comme le Code administratif,
le Quốc triều khám tụng điềulệ pourrait être dénommé
Code des procédures civiles et pénales. Parmi ces textes juridiques,
Quốc triều khám tụng điềulệ est un progrès dans l'histoire
législative vietnamienne.
Au temps où le roi Quang Trung construisait le pays, parmi les
descendants de la famille Nguyen, Nguyen Anh a fait appel à la
France pour contrer les Tay Son, mouvement politique qui soutient
Quang Trung, jusqu'en 1802, année où les Tay Son ont été
renversés et la dynastie des Nguyen a été établie. Celle-ci a traversé
une période de 143 ans (1802-1945) et 13 transmissions de
la couronne. Le pays a été nommé Vietnam, avec pour capitale
Hue.
Pour régler les relations sociales fondamentales, les Nguyen
ont utilisé plusieurs textes juridiques avec des noms différents.
Il s'agissait des codes tels que Gia Long, Hội điển ou d'autres
lois telles que les règlements locaux écrits, les ordres, les édits
royaux, les décrets, les placets... Une grande caractéristique du
droit des Nguyen était de fixer les règles transmises à la postérité
par les dynasties précédentes... Les législateurs ont dû recopier
les textes juridiques antérieurs mais ont eu le droit de modifier
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