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Histoire du droit
quelques petits points. Les Nguyen avaient conçu l'idée que les
changements complets des avis des dynasties précédentes
devaient être considérés comme un manquement à la piété filiale.
Par conséquent, dans le code Gia Long, il y avait des règles qui
avaient été héritées intégralement du système juridique antérieur,
par exemple : les dix crimes les plus graves, l'expiation en
argent, le principe de l'implication familiale dans l'exécution des
peines. Quelques chapitres dans le code Gia Long étaient semblables
aux lois chinoises de la dynastie des Qing. Le code Gia Long a
été promulgué en 1811 et est officiellement entré en vigueur en
1813, il comprenait 398 articles, divisés en 22 livres régissant
6 domaines : l'organisation étatique et le système des mandarins,
les infractions et leurs sanctions, la gestion résidentielle des habitants
et du territoire, les cérémonies diplomatiques et royales, les
organisations militaires et la défense, la construction, la protection
de la digue, des mausolées ou des tombeaux royaux. Le
code Gia Long a été salué comme un code bien élaboré et au
contenu riche.
L'époque coloniale française débute le 1er
septembre 1858
avec l'occupation du pays par la France, qui dura jusqu'en 1884.
Les Français ont maintenu leur domination au Vietnam pendant
plus de 80 ans. Ils ont renforcé régulièrement l'organisation autoritaire
coloniale. À côté des autorités coloniales, les Français ont
également maintenu la dynastie des Nguyen pour les aider à
concrétiser leurs plans.
À cette époque, les sources du droit étaient très variées. Il
s'agissait de textes juridiques émanant de la dynastie des Nguyen
et des autorités françaises ainsi que des jurisprudences et des
coutumes traditionnelles du Vietnam. C'est alors qu'a eu lieu la
division du Vietnam en trois provinces : le Tonkin au Nord, l'Annam
au centre et la Cochinchine au Sud. Après les traités de paix
que la dynastie des Nguyen a signés avec le gouvernement français,
la Cochinchine a été attribuée aux Français, de sorte que le
pouvoir législatif de la Cochinchine était entre les mains de ces
derniers. Les tribunaux français ont donc dû se saisir de tous les
litiges dans cette province. Selon un décret du président français,
un Code civil y a été promulgué en 1883, sous le nom de Bộ dân
luậtgiảnyếu Nam Kỳ. Ce code était une version abrégée du Code
civil français de 1804 qui régissait seulement la question de la
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