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Droit du Vietnam
capacité des personnes et de l'état civil. Au Tonkin, un autre Code
civil a été promulgué le 30 mars 1931 et est entré en vigueur le
7janvier 1931. C'était un Code civil complet, comprenant 1 455
articles. Il était le résultat d'un colossal travail des législateurs.
Le contenu de ce code était influencé par le Code civil français
de 1804 et le Code civil suisse de 1912. Les us et les coutumes
familliaux Vietnamiens ont été intégrés à ce code. À partir de
son entrée en vigueur, toutes les lois précédentes en vigueur au
Tonkin, surtout les règles du code Gia Long de la dynastie des
Nguyen, ont été annulées. Cependant, les règlements locaux des
autochtones montagnards ont pu continuer à être appliqués entre
eux. À l'Annam, de 1936 à 1939, le ministère de la Justice de la
dynastie des Nguyen a élaboré un Code civil appelé Hoàng Việt
trung kỳ hộ luật et comprenant 1 709 articles. Ce code a imité le
Code civil du Tonkin dont il a entièrement recopié les règles.
Mais, parce que le Code civil d'Annam est né cinq ans après le
Code civil tonkinois, il a pu également le compléter.
À côté des textes juridiques, la jurisprudence était également
une source de droit largement utilisée au Vietnam au cours de
cette période. En raison du manque de règles juridiques en
Cochinchine et de la jeunesse des codes du Tonkin et de l'Annam,
la jurisprudence a joué un rôle important dans le domaine familial,
telle que la jurisprudence de la Cour de cassation française et
la jurisprudence de la Cour du Vietnam.
La coutume a toujours gardé son rôle de source du droit vietnamien
dans les trois provinces. Enfin, la dernière source du
droit est la loi rationnelle. En raison de la faiblesse du droit civil
en Cochinchine, des questions liées aux obligations, aux contrats
ou aux successions n'étaient toujours pas régies par les règles
juridiques, le juge français a alors appliqué les dispositions du
Code civil français de 1804 comme une solution rationnelle.
Le Vietnam sous la direction de Ho Chi Minh a lutté contre les
Français. Ce qui a permis le succès de la Révolution d'août
en 1945 et mis fin à plus de 80 ans coloniaux français. Le 2 septembre
1945, le président Ho Chi Minh a présenté la Déclaration
d'indépendance pour créer la République démocratique du Vietnam.
Les Français ont alors envahi le Vietnam une deuxième fois
et cette guerre a duré neuf ans (1945-1954). Du 18 mars au 7 mai
18

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