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Droit du Vietnam
en ce sens qu'il s'agit des règles auxquelles la société doit être
soumise, prennent la forme de règlement.
L'intégration du pays dans la vie politique et économique mondiale
exige alors des changements profonds dans les mentalités
comme la rénovation du système mis en place. Dans le domaine
du droit, ces mouvements se traduisent par les efforts d'adapter
certaines valeurs des autres cultures juridiques. Parmi ces adaptations,
on y trouve l'introduction de la nouvelle conception des
sources du droit.
Il existe actuellement au Vietnam une vive tendance à concevoir
la notion des sources du droit à la manière occidentale. Ainsi,
la coutume et lajurisprudence rejoignent la loi dans la famille
des sources du droit positif. La loi demeure la source la plus
importante parmi les règles de droit. Le principe qui règne au
point de vue du règlement des conflits entre les sources du droit
est que d'une part, la loi occupe la place prépondérante ; d'autre
part, les règles d'autres origines ne sont applicables qu'en cas
d'insuffisance ou d'ambiguïté de la loi.
Parmi les sources écrites, se distinguent dans un premier
temps les règles à valeur législative.
Comme dans les autres démocraties, le Parlement au Vietnam
est investi du pouvoir législatif et il est donc l'auteur des règles
portant l'autorité de la loi. Quant à la forme, les règles élaborées
par le Parlement sont insérées soit dans une loi, soit dans une
résolution. À rappeler que jusque-là, l'Assemblée nationale ne se
réunit normalement que deux fois par an. Entre deux sessions
successives du Parlement, l'exercice des fonctions législatives est
assuré par le Comité permanent de l'Assemblée nationale.
Lorsque les règles à valeur législative sont édictées par celui-ci,
elles prennent la forme d'ordonnance ou de résolution (du
Comité permanent de l'Assemblée nationale).
À la différence de certains systèmes, le droit vietnamien préconise
que les règles à valeur législative couvrent tous les domaines
de la vie sociale. L'idée directrice, en effet, est que l'organe
investi du pouvoir législatif doit être compétent pour dire le
droit en premier, les autres organes étatiques n'édictent quant à
eux que les dispositions d'application de la loi selon leurs
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