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Cadre constitutionnel
exemple, le XIIe
Congrès a raccourci la durée de session à seulement
4 ans (2007-2011).
L'Assemblée nationale se réunit généralement deux fois par
an : une séance se déroule en milieu d'année et une autre en fin
d'année. Chaque séance dure habituellement environ un mois. En
dehors de ces séances ordinaires, le Comité permanent peut
demander à l'Assemblée nationale de se réunir extraordinairement
à la suite de sa décision, la demande du gouvernement ou
celle d'au moins un tiers du nombre total des députés.
L'organisation interne de l'Assemblée nationale est mise en
place pour l'aider à remplir ses fonctions et devoirs et à exercer
ses pouvoirs. Cette organisation est prévue par la Constitution et
la loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale au Vietnam est
un organe spécial qui n'est pas courant dans d'autres pays. L'existence
de ce Comité s'explique par la raison que l'Assemblée nationale
au Vietnam ne fonctionne pas aussi régulièrement que le
Parlement d'autres pays, c'est pourquoi il fallait établir un organe
permanent qui a le droit de gérer les pouvoirs de l'Assemblée
nationale, y compris la promulgation d'ordonnances.
Les membres du Comité permanent comprennent le président,
les vice-présidents et les commissaires. Le président de l'Assemblée
nationale est aussi le président du Comité permanent. Les
vice-présidents de l'Assemblée nationale sont les vice-présidents
du Comité permanent. Le Comité permanent se réunit une fois
par mois. Il organise les travaux de l'Assemblée nationale, met
en œuvre, en son nom, les travaux de cette dernière entre deux
réunions et possède d'autres compétences indépendantes
comme le pouvoir de promulgation des ordonnances (classées
au-dessous de la loi au regard de la hiérarchie des normes juridiques).
Le
président de l'Assemblée nationale est également le chef du
Comité permanent de l'Assemblée nationale. Il préside les séances
de l'Assemblée nationale, assure l'exécution des dispositions
relatives aux fonctions des députés et au fonctionnement de la
session de l'Assemblée nationale ; authentifie la Constitution, les
lois et les résolutions de l'Assemblée nationale ; dirige les travaux
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