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Les personnes
1. Distinction des personnes physiques et morales
Les sujets de droit retenus en droit vietnamien avant l'entrée
en vigueur du Code civil de 2015 étaient au nombre de quatre : la
personne physique, la personne morale, le foyer et le groupement
de collaborateurs. Les derniers sujets de droit sont originaires du
droit soviétique. En fonction de l'intégration du pays dans la vie
juridique mondiale, l'influence du droit soviétique s'estompe sur
le plan civil. Par suite de l'entrée en vigueur du nouveau Code
civil de 2015, le foyer et le groupement de collaborateurs ne font
plus partie de la liste des sujets de droit. Restent donc sur la liste
la personne physique et la personne morale.
En principe, la personnalité de la personne physique se
trouve en concordance avec l'existence physique de la personne.
Elle débute donc avec la naissance de la personne physique et
prend fin à sa mort.
À titre exceptionnel, une personne, ayant vocation à recueillir
la succession d'une autre personne et qui est conçue au jour de
l'ouverture de la succession de cette dernière et ensuite naît
vivante et viable, est apte à hériter du défunt. Cela implique que
lorsque les conditions requises par la loi se réunissent, une personne
qui n'existe pas encore est tout de même admise pour être
titulaire de droits (successoraux). En d'autres termes, la personnalité
juridique de la personne physique peut être retenue même
avant sa naissance dans des cas particuliers. Quoi qu'il en soit, il
s'agit d'une personnalité imparfaite, utile seulement pour l'acquisition
de certains droits déterminés.
De plus, il y a des cas dans lesquels la personnalité juridique de
la personne physique devient « floue », voire disparaît, bien que
son extinction physique ne soit pas encore certaine. Cette situation
particulière se divise en droit vietnamien en trois étapes :
non-présence, absence et déclaration de décès.
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