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La famille
1. Unions
Le droit de la famille actuel est un droit indépendant dans le
système juridique du Vietnam, il existe depuis la loi de la période
coloniale française en tant qu'une partie du droit civil. Après l'année
1954 (avec la Convention de Genève), le Vietnam eut sa première
loi sur la famille, la loi du Nord de 1959. Durant cette
même année, au Sud du Vietnam, sous le régime de la République
du Vietnam, il existait une autre loi sur la famille. Depuis
ce temps, au Vietnam, se sont succédé la loi sur la famille de
1986, celle de 2000 et la dernière loi de 2014, laquelle est actuellement
en vigueur.
Le mariage est défini, selon le droit vietnamien, comme étant
« la relation entre mari et femme après l'enregistrement du
mariage » (art. 3 al. 1 de la loi sur la famille de 2014).
Le mariage est soumis à certaines conditions de fond et de
forme.
En ce qui concerne les conditions de fond, l'article 8 de la loi
sur la famille dispose que :
« 1. Les hommes et les femmes qui sont mariés doivent respecter
les conditions suivantes :
a) Les hommes doivent être âgés de 20 ans et plus et les femmes
âgées de 18 ans et plus ;
b) Le mariage est décidé volontairement par les hommes et les
femmes ;
c) Ne pas perdre la capacité d'exercice ;
d) Le mariage ne tombe pas dans un des cas d'interdiction du
mariage tel que mentionné dans les paragraphes a, b, c et d, alinéa
2, de l'article 5 de la présente loi.
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