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Les biens
personnes intéressées par rapport à la chose litigieuse. En d'autres
termes, la possession est protégée en tant que telle contre
tous troubles de fait émanant d'un tiers même lorsque le tiers
est le véritable propriétaire. La protection de la possession a
pour objectif de remettre le propriétaire dans la situation initiale
avant la survenance du trouble.
En cas de litige sur le fond du droit sur la chose, le possesseur
bénéficie d'une présomption de bonne foi et d'une présomption
de propriété. Il appartient donc à la partie adverse d'en rapporter
la preuve contraire.
3. Utilisation des biens aux fins de sûretés
En droit positif vietnamien, les sûretés sont en principe de
nature contractuelle. À titre particulier et exceptionnel, certains
privilèges sont reconnus au profit de certains créanciers chirographaires
pour des raisons d'équité. L'exemple en est le privilège
accordé aux créanciers des frais de conservation du bien.
Le droit vietnamien retient les sûretés suivantes : le nantissement,
l'hypothèque, le cautionnement, le dépôt de garantie, la
réserve de propriété, le droit de rétention et les arrhes.
Il n'y a pas de distinction entre sûreté réelle et sûreté personnelle.
Simplement, il est précisé dans le cadre de la réglementation
générale des sûretés que lorsque la sûreté produit des effets
opposables aux tiers, le bénéficiaire de celle-ci détient un droit de
suite et un droit de préférence. Le droit de suite permet au titulaire
de revendiquer la chose objet de la sûreté entre les mains
d'une autre personne ; le droit de préférence lui permet de l'emporter
sur les créanciers chirographaires dans l'ordre des paiements
à l'aide de la valeur du bien. Or, le cautionnement pur et
simple ne crée pas d'effet opposable aux tiers alors que le nantissement
et l'hypothèque sont opposables erga omnes par suite de
la dépossession ou la publication de la sûreté sur le registre. Il en
découle que le nantissement et l'hypothèque sont des sûretés
pouvant créer le droit de suite et le droit de préférence au profit
du créancier de sorte qu'ils prennent nettement le caractère de
sûreté réelle au sens du droit occidental.
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