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Le contrat
les parties que le silence du destinataire de l'offre vaut acceptation,
le contrat est réputé être conclu à l'expiration du délai d'acceptation
si le destinataire de l'offre reste silencieux.
En ce qui concerne le contrat verbal, il est réputé être conclu
au moment où les parties s'accordent sur le contenu du contrat.
Quant au contrat écrit, il est réputé être conclu au moment où
la dernière partie signe l'acte ou l'accepte par tout autre moyen
que l'on peut reconnaître. Par exemple, l'apposition sur le document
de son empreinte digitale s'il s'agit d'une personne physique
ou de son cachet si c'est une personne morale.
En principe, la partie au contrat qui connaît une information
dont l'importance est déterminante pour l'acceptation de l'offre
par l'autre doit l'en informer (art. 387-1). Il incombe à celle qui
reçoit de l'autre partie les informations pendant la phase de négociation
d'en garder la confidentialité et de ne pas les utiliser à des
fins privées ou illégales (art. 387-2). La violation de l'obligation
d'information et de confidentialité qui cause un dommage à l'autre
partie oblige son auteur à le réparer (art. 387-3).
La validité du contrat est subordonnée, tout d'abord, à certaines
conditions de fond.
Le Code de 2015 exige que les cocontractants jouissent de la
capacité juridique et de la capacité d'exercice et que ces capacités
soient appropriées à l'acte qu'ils entendent établir (art. 117-1-b).
Le non-respect de cette condition conduit à la nullité du contrat
conformément à l'art. 125. Ainsi, lorsque le contrat est conclu ou
exécuté par un mineur, une personne privée de la capacité d'exercice
ou une personne rencontrant une difficulté dans la prise de
conscience, son représentant légal a le droit de demander au juge
de déclarer la nullité du contrat si la loi dispose que le contrat
considéré doit être conclu ou exécuté par le représentant ou sur
son accord. Ce principe est toutefois assorti d'exceptions. Ainsi, le
contrat ne sera pas nul si ce dernier vise le but de satisfaire un
besoin de la vie quotidienne des personnes mineures, privées de
capacité civile ou en difficulté dans la prise de conscience ; de
donner naissance aux droits ou de l'exonération des obligations
en faveur des personnes mineures, privées de capacité civile ou
en difficulté dans la prise de conscience ; ou s'il est reconnu par
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