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si l'autre partie n'a pas exécuté sa propre obligation à l'échéance
(art. 411).
En matière de contrat unilatéral, le débiteur ne peut exécuter
son obligation avant le délai prévu ou après celui-ci que si le
créancier y consent (art. 410).
En matière de contrat au profit d'un tiers (connu sous le terme
de stipulation pour autrui en droit français), le tiers bénéficiaire
peut réclamer directement au débiteur l'exécution de l'obligation.
Ce droit de réclamation est toutefois suspendu en cas de litige
entre le stipulant et le promettant sur l'exécution du contrat jusqu'à
ce que ce litige soit résolu. Le stipulant peut aussi demander
au débiteur d'exécuter le contrat (art. 415). Il est à noter que
lorsque le tiers a consenti au bénéfice de l'exécution du contrat,
le stipulant et le promettant ne peuvent ni modifier ni résoudre le
contrat, même avant son exécution (art. 417).
La force obligatoire du contrat fait obstacle aux désistements,
modifications et révocations. Le Code de 2015 a toutefois prévu
une exception à ce principe. Ainsi, une partie peut demander à
l'autre partie de renégocier, pendant un délai raisonnable, les termes
du contrat lorsque le changement substantiel de circonstances
rend l'exécution du contrat particulièrement périlleuse pour
elle (art. 420-2).
Le changement de circonstances est qualifié de substantiel
sous cinq conditions (art. 420-1). En premier lieu, le changement
se produit après la conclusion du contrat et indépendamment de
la volonté des parties. En deuxième lieu, il est impossible pour les
parties de prévoir le changement au moment de la conclusion du
contrat. En troisième lieu, le changement est tellement important
que les parties n'auraient pas conclu le contrat ou l'auraient
conclu avec des termes différents si elles avaient pu prévoir ce
changement. En quatrième lieu, le changement est tellement
important que l'exécution des obligations contractuelles telles
qu'elles ont été prévues affectent gravement une partie. En dernier
lieu, la partie affectée du changement de circonstances a
mis en œuvre toutes les mesures nécessaires dans la limite de
son possible et de façon appropriée à la nature du contrat sans
toutefois réussir à empêcher ou limiter les pertes.
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