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La responsabilité
1. Responsabilité de droit privé
Il est de principe général que lorsque le débiteur viole son obligation,
il en est responsable civilement (art. 351) : c'est le principe
de la responsabilité contractuelle. La violation de l'obligation
peut résulter d'une inexécution de livrer la chose ou de ne pas
payer le prix, d'un retard dans l'exécution de l'obligation, ou
encore d'un retard dans l'acceptation d'une prestation.
Le créancier victime de la violation peut tenter des actions en
exécution forcée et en réparation du préjudice subi. Ainsi, lorsque
le débiteur n'exécute pas son obligation de livrer un corps certain,
le créancier peut réclamer la livraison de la chose elle-même. Si le
corps certain n'existe plus ou s'il a été détérioré, le débiteur doit
en payer la valeur, et non le reversement du prix (art. 356-1).
Lorsque la chose est une chose de genre, le créancier peut demander
la livraison d'une autre chose interchangeable. Lorsque cela
s'avère impossible, le paiement de la valeur peut être demandé
(art. 356-2).
Lorsque le débiteur est tenu d'une obligation de faire, le créancier
peut le forcer à l'exécuter, la faire exécuter par un tiers ou
bien l'exécuter lui-même. Dans le deuxième et le troisième cas,
il peut lui demander le versement des frais qu'il a engagés
(art. 358-1). Lorsqu'un débiteur tenu d'une obligation de ne pas
faire y contrevient, le créancier a le droit d'exiger du débiteur
qu'il mette un terme à la contravention, qu'il restitue la situation
initiale et qu'il répare le préjudice causé (art. 358-2).
Le préjudice causé par la violation d'une obligation civile comprend
des dommages matériels et moraux. Par des dommages
matériels, on entend des pertes matérielles, réelles et déterminables.
Il s'agit de pertes matérielles subies, de dépenses engagées
pour empêcher, limiter ou réparer le dommage, les pertes ou le
manque à gagner (art. 361-2). Quant aux dommages moraux, il
s'agit de pertes morales causées par l'atteinte à la vie, à la santé,
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