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àl'honneur, à la dignité, à la crédibilité ou à d'autres droits matrimoniaux.
Lorsque
le préjudice est causé en partie par la faute de la victime
elle-même, le débiteur doit réparer seulement la partie du
préjudice qui lui est imputable (art. 363).
On notera que sous l'empire du principe de bonne foi, la victime
de la violation est tenue d'une obligation de prendre toutes
les mesures nécessaires pour empêcher et limiter les pertes. C'est
ce qui résulte de l'art. 362. Dans une telle hypothèse, elle peut
demander à la partie fautive le versement des frais qu'elle a engagés
à cet effet.
Le débiteur n'engage pas sa responsabilité lorsque par suite de
force majeur il est empêché d'exécuter son obligation. La force
majeure se définit comme l'événement provenant d'une cause
extérieure, imprévisible et irrésistible alors que toutes les mesures
possibles avaient été prises (art. 156-1).
Le débiteur n'est pas non plus responsable s'il prouve que
l'inexécution de son obligation résulte entièrement de la faute de
son créancier.
Le Code de 2015 distingue clairement la responsabilité du fait
des choses et la responsabilité du fait de l'homme tout en abandonnant
la faute comme élément constitutif de la responsabilité
extracontractuelle. Ainsi, l'article 584 dudit code énonce
que « toute personne qui a porté atteinte à la vie, à la santé, à
l'honneur, à la dignité, à la notoriété, aux biens, aux droits et intérêts
légitimes d'une autre personne, est tenue de réparer le préjudice
qu'elle a causé ».
Tout comme la responsabilité en cas de violation d'une obligation
civile, le principe de responsabilité extracontractuelle a deux
exceptions (la force majeure et la faute imputable à la victime)
que nous avons étudiées précédemment.
Lorsque le préjudice est causé par un bien, la responsabilité
extracontractuelle est engagée vis-à-vis du propriétaire ou possesseur
de ce bien.
L'abandon de la faute en tant qu'élément constitutif de la responsabilité
extracontractuelle ne signifie nullement que la faute a
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