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La responsabilité
disparu. En réalité, on distingue la faute intentionnelle de la faute
non intentionnelle. La faute intentionnelle est le fait qu'une personne
a un comportement nuisible à l'égard d'autrui bien qu'elle
sache que son comportement causera un préjudice qu'elle laisse,
volontairement ou involontairement, se générer. Quant à la faute
non intentionnelle, l'auteur n'est pas en mesure de prévoir les
conséquences nuisibles de son comportement bien qu'il soit
censé les connaître ou qu'il puisse en prévoir les conséquences,
cependant il juge que celles-ci ne se produiront jamais ou qu'il
pourra les empêcher (art. 364).
Toute personne âgée de 18 ans accomplis est tenue de réparer
personnellement le préjudice qu'elle a causé (art. 586-1).
Lorsqu'une personne ayant moins de 15 ans a causé un préjudice
à autrui, ses parents sont tenus de le réparer intégralement.
Si le patrimoine des parents est insuffisant pour réparer l'intégralité
du préjudice causé par leur enfant mineur et que ce dernier a
des biens personnels, ces biens doivent servir à couvrir la part du
préjudice non encore réparée, sauf dans les cas énumérés à l'article
599 du Code (c'est-à-dire les cas prévus aux mineurs de 15 ans
sous la garde d'un établissement scolaire, aux majeurs incapables
et aux personnes étant en difficulté dans la prise de conscience et
la maîtrise des actes sous la garde d'un établissement hospitalier
ou de toute autre organisation).
Lorsqu'une personne ayant 15 ans accomplis et moins de 18
ans a causé à autrui un préjudice, elle est civilement responsable
sur ses biens personnels. Si ces biens sont insuffisants pour réparer
l'intégralité du préjudice causé, les biens des parents de cette
personne doivent servir à couvrir la part du préjudice non encore
réparée (art. 586-2).
Lorsqu'un mineur sous tutelle, un incapable sous tutelle, ou
une personne étant en difficulté dans la prise de conscience et la
maîtrise des actes sous tutelle a causé à autrui un préjudice, le
tuteur peut se servir des biens de la personne sous sa tutelle
pour réparer le préjudice causé. Si la personne sous tutelle ne
possède pas de biens personnels ou si ceux-ci sont insuffisants
pour réparer l'intégralité du préjudice, le tuteur est tenu de réparer
le préjudice sur ses biens propres, à moins qu'il ne prouve ne
pas avoir commis de faute dans l'exercice de la tutelle.
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