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Droit du Vietnam
En principe, le préjudice réel causé doit être réparé intégralement
et dans les meilleurs délais. Les parties peuvent toutefois
convenir du montant de la réparation et des modalités de la
réparation qui peut s'effectuer en nature, en espèces, par l'exécution
d'une prestation, en une seule ou plusieurs fois. Cette autonomie
de volonté ne peut être limitée que par la loi (art. 585-1).
Dans le cas d'un préjudice causé non intentionnellement ou
non par la faute de l'auteur du préjudice, excédant considérablement
ses moyens économiques, celui-ci peut bénéficier d'une
réduction de la réparation exigible du préjudice causé (art. 5852).
Tel ne sera pas le cas si l'auteur du dommage a commis une
faute intentionnelle.
Lorsque le montant de la réparation du préjudice causé ne correspond
plus aux circonstances, la victime ou l'auteur du dommage
a le droit de demander au tribunal ou à une autorité
publique compétente de le réviser (art. 585-3).
Lorsqu'une faute de la victime a contribué à la survenance du
préjudice, l'auteur n'est tenu de le réparer que proportionnellement
à la faute qu'il a commise (art. 585-4).
La victime du préjudice n'aura pas le droit d'en demander la
réparation si ce préjudice résulte de son omission de mettre en
place des mesures nécessaires de façon raisonnable pour empêcher
ou limiter le préjudice qui pourrait lui arriver (art. 585-5).
En cas de dommage causé aux biens, les préjudices susceptibles
de réparation comprennent : la perte des biens, la destruction
ou la détérioration des biens, la perte des fruits résultant
de l'usage ou de l'exploitation des biens perdus ou détériorés, les
dépenses raisonnables engagées pour limiter l'étendue du dommage,
l'empêcher ou le réparer et tout autre préjudice prévu par
la loi (art. 589).
En cas dommage corporel, la réparation s'étend : aux
dépenses raisonnables engagées pour sauver la victime, pour la
soigner ou pour rétablir sa capacité ; aux pertes réelles ou diminutions
de revenus de la victime (si le revenu de la victime est
variable et ne peut être précisément déterminé, il convient de le
calculer sur la base du revenu moyen perçu par les travailleurs de
même catégorie) ; aux dépenses raisonnables engagées et aux
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