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Cha p i t r e 2 - L e s pa c t e s de r és ol u t i o n ami ab l e de s d i f f é r e nd s
SECTION 1
Des pactes permettant de construire la paix
253 Des conventions anticipant la mise en œuvre de la résolution amiable des
différends. - Une distinction doit ici être opérée entre d'une part, les clauses de résolution
amiable insérées par les parties au sein d'un contrat originaire, leviers de mise en œuvre
de la tentative amiable (§ I) et d'autre part, les conventions permettant de fixer les règles
de la procédure de résolution amiable choisie (§ II).
§ I - Les clauses de résolution amiable des différends
254 Un objectif commun. - Il est loisible à des cocontractants de prévoir, en insérant une
clause à leur contrat, qu'au jour de la survenance d'un différend, ils recourront à un
processus de résolution non pas juridictionnelle ou contentieuse, mais conventionnelle,
amiable de leur différend. Le but de la clause est donc, lorsque le différend survient, de
permettre le déclenchement du processus de résolution amiable qu'elle contient. Elles
agissent comme de véritables leviers à la recherche de l'apaisement des conflits en ravivant
l'élan de rencontre des volontés s'étant manifesté au moment de la conclusion du
contrat originaire.
Plus largement, les clauses de résolution amiable des différends sont une sous-catégorie
des clauses de règlement des différends puisqu'elles permettent d'anticiper le traitement
amiable d'un différend né du contrat qui les porte. Ce différend doit en conséquence être
visé lors de la rédaction de la clause. Il pourrait aussi bien naître de la validité, de l'interprétation,
de la mauvaise exécution, ou encore de la rupture du contrat originaire des
parties. Malgré une diversité tenant aux processus qu'elles peuvent contenir (A), ces
clauses présentent à la fois une singulière force procédurale (B) ajoutant à la force obligatoire
des engagements contractuels qu'elles portent (C).
A - La diversité des clauses de résolution amiable
des différends
255 Le processus renfermé par la clause. - La diversité des clauses de résolution amiable
des différends est induite par le panel de procédures de résolution amiable existant. La
stipulation peut prévoir, au jour de la survenance du différend contractuel, la mise en
œuvre de la tentative de résolution amiable par conciliation, médiation ou encore procédure
participative. Il appartient donc aux cocontractants et en particulier aux rédacteurs
d'actes de choisir un processus de résolution amiable, avec ou sans intervention d'un
tiers facilitateur.
Les clauses de résolution amiable des différends sont ainsi nommées au regard de la
procédure de résolution amiable qu'elles ont pour but de déclencher au jour de la survenance
du différend contractuel. Certaines permettent la mise en œuvre de la tentative de
résolution amiable par l'intervention d'un tiers missionné neutre, impartial, indépendant
et compétent ; d'autres visent une tentative de résolution amiable se traduisant par une
négociation plus directe de la solution du différend entre les parties. Seules les premières
- clause de conciliation ou de médiation - apparaissent fréquemment dans les contrats
liant les parties alors que la clause de procédure participative semble inexistante. Plus
encore, nous observons que ces clauses de règlement des différends peuvent organiser
le recours à un panaché de processus. En effet, les clauses de règlement des différends
étant par nature contractuelle, la liberté contractuelle qui imprègne la matière permet
plus encore la combinaison de différents processus de résolution du différend. Ainsi est229

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