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considération de l'ordre prévisible des décès des membres de la famille. Or cet ordre se
trouva ensuite bouleversé par des morts prématurées, de telle sorte que les avantages
fiscaux escomptés se transformèrent en coûts inattendus. La responsabilité de l'officier
public, recherchée par les survivants, a été logiquement écartée par les juges, rappelant
qu'« il convient d'apprécier l'étendue du devoir de conseil du notaire en se plaçant à la
date de la signature de l'acte » et ajoutant que « le notaire ne pouvait prévoir l'ordre des
décès dans cette famille ».
Enfin, nous considérons qu'optimiser juridiquement la situation d'un client n'étant
souvent pas chose aisée en pratique, et pouvant en particulier requérir, dans certains
cas, de sortir des sentiers battus et d'oser, au même titre que doit le faire un chercheur
en physique ou en médecine119
, le professionnel du droit doit ici quand même bénéficier
d'une certaine liberté dans la construction de nouveaux montages dont l'issue positive
n'est pas acquise pour le client, dès lors du moins que celui-ci en serait informé et
acquiescerait à cette prise de risques.
En d'autres termes, le juge devant lequel la quête du meilleur se trouverait ensuite
remise en cause parce que les résultats n'ont pas été à la hauteur des attentes doit,
nous semble-t-il, savoir prendre en compte cette audace, ainsi que le suggère récemment
M. Julien Dubarry120
civ.,
dans les termes suivants : « Proposition d'exonération du notaire
raisonnablement audacieux. -Il ne faudrait pas sanctionner le notaire qui, s'inscrivant
audacieusement dans un tel mouvement (celui consistant à ne pas réfugier derrière la
tradition), verrait son montage retoqué dans le sillage de la tradition. S'il ne peut être
reproché au notaire de n'avoir pas anticipé une évolution jurisprudentielle (Cass. 1re
25 nov. 1997, nº 95-22240), il ne saurait lui être davantage reproché d'avoir voulu
participer à l'évolution du droit. On pourrait ici prôner une sorte d'exonération pour le
risque de développement jurisprudentiel, dès lors qu'au regard de la jurisprudence
existante, l'acte conseillé par le notaire était pertinent».
(119) H. BARBIER, « Étude des rapports entre droit et libertés (des libertés juridiques à la liberté du juriste) », Mélanges
J. Mestre, LGDJ, 2019, p. 69 et s.
(120) La responsabilité civile du notaire comme curseur des enjeux contemporains de la profession, RLDC, mars 2020,
p. 32.
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