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Connaître la dette publique
par la constance du « financement des dépenses publiques courantes
(...) au moyen de l'emprunt »2
.
La connaissance de la dette constitue également un enjeu d'ordre
démocratique. La transparence de l'action publique, censée
favoriser la participation des citoyens et leur contrôle de l'action
publique, doit aussi concerner ses modes de financement et leurs
conséquences économiques et sociales. Elle importe particulièrement
lorsque le niveau de la dette sociale, celui de la dette locale
ou de la dette de l'État viennent justifier l'orientation des politiques
publiques ou la redéfinition d'équilibres sociopolitiques structurants
(réforme des retraites, délimitation des interventions de l'État...). La
connaissance de la dette est aussi une question politique essentielle
dans le contexte européen. L'information des instances européennes
sur les dettes publiques nationales est ainsi déterminante pour
l'intégration européenne et la stabilité de la monnaie unique. L'épisode
de la dissimulation des chiffres de sa dette par la Grèce a d'ailleurs
montré comment certaines pratiques pouvaient provoquer une
crise de confiance menaçant la stabilité de l'ensemble de la zone
euro. La qualité des données transmises par les États est donc centrale
et son évaluation régulière prévue par le droit européen (v. le
règlement du Conseil nº 479/2009 du 25 mai 2009).
Sans viser à l'exhaustivité, il convient encore de souligner qu'une
bonne connaissance de la dette permet de mesurer et préserver la
justice entre générations. Comme le relèvent certains auteurs à partir
du XVIII
e siècle, contracter un emprunt public « est, en quelque
. Or, il paraît peu équisorte,
une association des générations futures aux générations présentes,
et un secours exigé de la postérité »3
table de faire peser sur les générations suivantes le coût du remboursement
de la dette lorsqu'elle vise à assurer la couverture de
charges immédiates. Il en va toutefois autrement d'emprunts qui
permettent de financer des dépenses publiques dont les générations
à venir pourront bénéficier. La connaissance de l'endettement et de
son rôle dans le financement des politiques publiques apparaît alors
essentielle, dans la mesure où elle permet de savoir pour combien
et surtout pour quoi les administrations publiques engagent les
« générations futures ».
2. Ibid., p. 14.
3. Encyclopédie méthodique. Finances, Paris et Liège, Panckoucke et Plomteux, t. 1, 1784,
p. 519.
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