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Connaître la dette publique
« toutes investigations sur pièces et sur place, et [...] toutes auditions
» jugées utiles23
des comptes24
« une excellente source d'informations »25
demande du Parlement26
les risques de la dette publique »27
. En outre, la mission d'assistance de la Cour
leur permet de recueillir des « éclairages » utiles et
, en fournissant, à la
une enquête portant sur « le périmètre et
.
D'un point de vue réel et qualitatif, la connaissance de la dette
publique est rendue délicate. Les parlementaires eux-mêmes soulignent
« les problèmes de frontières que pose le recensement de la
dette publique »28
des administrations publiques en comptabilité nationale »29
« en raison de la définition particulière du secteur
. Un périmètre
réduit de la dette publique réduit à son tour l'information et
son traitement. Si les parlementaires croisent les données européennes
et internationales30
,l'information de la dette et les choix
: il instaure alors un « rapport de
,
politiques la concernant proviennent essentiellement du gouvernement
qui centralise l'information31
dépendance »32
malgré « l'expertise » de l'Agence France Trésor33
d'ailleurs rattachée à l'exécutif. Cet ensemble ne suffit cependant
pas à parfaire l'information des parlementaires sur la dette dans la
mesure où ils éprouvent encore des difficultés à la chiffrer et à interpréter
les données34
.
Fragmentaire, l'information de la dette est fractionnée dans le
temps. Si elle est spontanée voire provoquée par les parlementaires
eux-mêmes, elle n'en demeure pas moins ponctuelle et tributaire de
l'exécutif. À défaut de maîtriser le poids de la dette, des propositions
se font jour afin que le Parlement en maîtrise l'enjeu, notamment
politique.
23. LOLF, art. 57, al. 1.
24. Const., art. 47 et LOLF, art. 58.
25. Ch. Eckert, « Le contrôle de la dette publique par le Parlement : un enjeu politique devenu
majeur », RFFP, 2013, nº 123, p. 3-19.
26. LOLF, art. 58, 2º.
27. Cour des comptes, La dette des entités publiques. Périmètre et risque, op. cit.
28. Ph. Marini, La dette publique et ses perspectives d'évolution, Rapport d'information nº 361,
17 juill. 2002, p. 169.
29. Ibid.
30. Ch. Eckert, « Le contrôle de la dette publique par le Parlement : un enjeu politique devenu
majeur », op. cit.
31. J. Charpentier, Le recours à l'expertise en Finances publiques, op. cit., p. 41-42.
32. Ibid., p. 346.
33. AN, Rapport d'information nº 3936, 6 juill. 2016, Conclusion des travaux de la Mission d'évaluation
et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique,p. 66.
34. Ibid., p. 98 et 103.
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