Systèmes - Connaître la dette publique - 102

Connaître la dette publique
leure » possible46
Le débat prépare la délibération afin d'en ressortir la « meil.
Information et délibération se nourrissent mutuellement
: la transparence et la sincérité du débat47
sincérité48
découlent de la
de l'information. Le débat parlementaire se heurte toutefois
à plusieurs séries d'obstacles qui tiendraient précisément à la
dette publique elle-même. Le « caractère récurrent » et la
« gravité »49
tismes budgétaires50
incapable51
de cette dernière ont tout d'abord généré des automa.
Ensuite, une assemblée parlementaire serait
de se prononcer sur des données techniques que seul
le gouvernement maîtriserait plus facilement et rapidement. Enfin,
ces données étant prévisionnelles, elles ne peuvent être appréhendées
de manière satisfaisante par un Parlement au mandat politique
trop court. L'on ne sait cependant laquelle serait « propice au
ou la technique de prévision
" court-termisme " » : la démocratie52
utilisée, cette dernière ayant été mise en cause par la Cour des
comptes53
. Le renforcement de l'information parlementaire nécessite
cependant de « réformer le mode de fonctionnement du Parlement
[qui] ne garantit pas en soi que celui-ci assumera un rôle plus
important ou plus efficace »54
mation du Parlement dépendent de plusieurs variables, dont une
fondamentale : sa relation avec le gouvernement.
II.
Une connaissance modulée
L'information du Parlement est soumise au régime politique qui
détermine ses pouvoirs réels ou potentiels (A). Ces derniers sont
accentués et varient à leur tour selon les périodes de crise (B).
46. É. Buge, « La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long terme »,
Jus Politicum, nº 24, p. 233.
47. Cons. const., 21 avr. 2005, nº 2005-512 DC ; Cons. const., 13 oct. 2005, nº 2015-526 DC.
48. LOLF, art. 27 et 32 ; RFFP nº 111, sept. 2010, nº spécial « Le principe de sincérité en
Finances publiques » ; F. Barque, La sincérité de l'action publique. Son contrôle par les
juges constitutionnel et administratif, Thèse Grenoble II, 2007.
49. V. J. de Larosière, « La démocratie et la dette publique », Commentaire, 2013/2, nº 142,
p. 265 à 268.
50. A. Taillefait, « Les ''automatismes budgétaires'' àl'épreuve du politique : À propos des
dettes publiques », RFFP, nº 118, 2012, p. 133 et s.
51. V. E. Buge, « La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long
terme », op. cit.
52. J. de Larosière, « La démocratie et la dette publique », op. cit.
53. Cour des comptes, référé nº 68282 de son premier président D. Migaud, 16 déc. 2013, les
prévisions des recettes fiscales de l'État.
54. A. Baudu, « L'évaluation parlementaire, problème ou solution ? », op. cit.
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. En effet, les pouvoirs comme l'infor
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