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Le Parlement et la connaissance de la dette publique
A. En période normale : la variable politique
Concernant la dette publique, « l'absence de transparence » est
« un choix politique »55
politique56
.L'information du Parlement révèle le régime
à travers « un rapport de dépendance » ou de défiance vis.
,
à-vis
de l'information budgétaire élaborée par le gouvernement57
Cette dernière peut varier en fonction du droit d'initiative du Parlement.
Tandis qu'un recours « intensif » à des compléments d'information,
comme l'expertise, caractérisera un régime présidentiel58
un recours « mesuré » spécifie des régimes parlementaires : « la
dépossession traditionnelle du Parlement de l'initiative budgétaire
au profit de la fonction gouvernementale a induit une information
étendue »59
. Elle dépend cependant de l'exécutif, ce qui « engendre
. Or, « l'efficience de l'information est direc,qu'il
s'agisse du Parlement lui-même
par voie de conséquence une effectivité réduite pour un contrôle
parlementaire a priori »60
tement liée à l'indépendance, ou à l'idée que l'on se fait de l'indépendance
du contrôleur »61
ou d'organismes mandatés par ce dernier. Dans cette perspective,
plusieurs pistes sont explorées : mobilisation nouvelle des conseils
budgétaires, recours à l'expertise62
taires ad hoc, renforcement des administrations parlementaires
existantes, débat sur la dette63
, institution d'organes parlemen,
audit de la dette par les citoyens ou
les pouvoirs publics64. À cet égard, le rôle de la Cour des comptes
, mais sa « capacité de réponse » n'est-elle
? Les obstacles semblent intrinsèques au parpas
potentiellement limitée face aux demandes d'assistance croissante
du Parlement66
lementarisme rationalisé. En atteste le Conseil constitutionnel qui
55. AN, Rapport d'information nº 3936, 6 juill. 2016, op. cit.,p. 11.
56. A. Guigue, Les origines et l'évolution du vote du budget de l'État en France et en Angleterre,
op. cit., p. 310 et s.
57. J. Charpentier, Le recours à l'expertise en Finances publiques, op. cit., p. 315.
58. Ibid., p. 318.
59. Ibid., p. 325.
60. Ibid.
61. S. Kott, Le contrôle des dépenses engagées. Évolution d'une fonction, Comité pour l'histoire
économique et financière de la France, 2004, p. 18.
62. V. J. Bourdin, Rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques et les finances
publiques à moyen terme (2008-2012), Sénat, 2007, p. 157 et s.
63. Supra.
64. J.-F. Boudet, « Essai sur le défaut souverain », Rev. intern. droit économique, 2015/3, p. 390
et s.
65. Supra ;v. J. Charpentier, Le recours à l'expertise en Finances publiques, op. cit., p. 349 et s.
66. A. Baudu, « L'évaluation parlementaire, problème ou solution ? », op. cit.
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est fondamental dans l'appréciation critique des informations fournies
par le gouvernement65

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