Systèmes - Connaître la dette publique - 105

Le Parlement et la connaissance de la dette publique
B. En période exceptionnelle : l'impact des crises
« Les périodes de crise révèlent les institutions »78
et sont d'autant
plus intéressantes qu'elles sont généralement financées par
l'endettement. Elles imposent un rythme peu familier au Parlement
et bouleversent son fonctionnement. L'information budgétaire et
financière, incluant la dette, est à l'image des pouvoirs du Parlement
: atténuée, déléguée, parfois négociée voire questionnée,
mais rarement abandonnée.
pent au Parlement79
En temps de guerre, le contrôle de la dette et son recours échap.
La première guerre mondiale est topique80
: les
mécanismes de contrôle ont été diminués, le secret du financement
de la guerre fut organisé de même que « l'absence de vote de budget
régulier »81
qui recourra massivement à l'emprunt « sans jamais rencontrer de
contestation de la part des parlementaires »83
d'une grande réforme fiscale s'est heurtée « à l'hostilité de la Chambre
des députés »84
« des impôts directs sur la fortune auraient permis non seulement
de ''redresser l'injustice des impôts indirects'' mais ''d'assurer le
service des intérêts de la dette nouvelle, de grever le moins possible
l'avenir'' »85
.
L'impact de la crise économique de 2008 sur les finances publiques
et les parlements est connu86
.Il s'est accentué lors de la crise
sanitaire du printemps 2020. Bien qu'à nuancer, les points de comparaison
avec la Grande guerre sont saisissants : augmentation
exponentielle de la dette, diminution des recettes fiscales, recours
massif à l'emprunt, ralentissement de l'activité du Parlement,
amoindrissement de son information. L'examen de la première loi
78. B. Daugeron, « Le contrôle parlementaire de la guerre », Jus Politicum, nº 15, p. 20.
79. Ibid., p. 2.
80. V. F. Bock, Le parlementarisme de guerre 1914-1919, Belin, 2002.
81. B. Daugeron, « Le contrôle parlementaire de la guerre », op. cit.
82. B. Blancheton, « Décider dans l'urgence : la gestion monétaire et financière de l'année
1914 », in F. Descamps, L. Quennouëlle-Corre (dir.), La mobilisation financière pendant la
Grande Guerre. Le front financier, un troisième front. Histoire économique et financière -
XIXe
-XXe, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2016, p. 105-120.
83. F. Bock, «Ministres des finances et Parlements : une collaboration sans heurts », in
F. Descamps, L. Quennouëlle-Corre (dir.), op. cit., p. 27.
84. Ibid.
85. V. Auriol, audition du 17 mars 1916 à la Commission du budget de l'Assemblée nationale,
cité par F. Bock, op. cit., p. 29.
86. V. RFFP, nº spécial « Les finances publiques face à la crise », nº 108, 2009.
105
. Les grands choix financiers ont été dictés par l'exécutif82
. En revanche, l'idée
qui put débattre du financement de la guerre :
Systèmes - Connaître la dette publique

Table des matières de la publication Systèmes - Connaître la dette publique
