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Connaître la dette publique
anciennes créances publiques auraient alors été fondues en seul
titre, principalement par la volonté de Joseph Cambon2
. Cependant,
« le Grand Livre ne constitue pas un registre unique de l'ensemble
des créances de l'État. Il faut d'ailleurs relever que les pensions ou
les cautionnements en sont écartés »3
.
Comme le souligne Xavier Cabannes, l'inscription des pensions
de retraite au Grand livre de la dette publique, disposition importante
de la loi du 9 juin 1853 qui a reconnu les pensions (civiles) comme
une dette de l'État, revêt « une réalité différente de celle que l'on
pourrait imaginer a priori, à savoir la continuité du Grand livre créé
par le décret d'août 1793 ». Ce dernier ne concernant que la dette
non viagère, « le 12 mai 1794, toujours à l'initiative de Cambon, [a]
été adoptée une loi sur les rentes viagères »4
. Son article 41 disposait
que « toute la dette publique viagère (...) sera conservée, sera
enregistrée par ordre alphabétique des noms des créanciers, sur
grand livre en un ou plusieurs volumes » alors que son article 42
prévoyait que chaque créancier y serait crédité en un seul et même
article de la rente viagère dont il est propriétaire.
Aujourd'hui, et pour le sujet objet de la présente contribution, il
est indispensable de se référer à l'article L. 54 du Code des pensions
civiles et militaires de retraite qui dispose : « Les pensions attribuées
conformément aux dispositions du présent code sont inscrites
au grand livre de la Dette publique et payées par le Trésor. Le ministre
des finances ne peut faire inscrire ni payer aucune pension en
dehors des conditions prévues par la loi. Les ministres ne peuvent
faire payer sous quelque dénomination que ce soit aucune pension
sur les fonds de leurs départements respectifs ».
L'inscription des pensions au Grand livre de la dette publique
témoigne de la charge financière que celles-ci représentent pour
l'État. En effet, si la pension de retraite est dans l'immense majorité
des hypothèses inférieure au traitement du fonctionnaire, l'administration
continue d'être liée audit fonctionnaire d'un point de vue budgétaire,
même après son départ à la retraite.
Le service des pensions de l'État n'est quant à lui clairement pas
l'une des administrations les plus notoires. Il n'est d'ailleurs pas
2. Rapporteur des Finances de la Convention qui a eu la charge de présenter le Grand livre à
la chambre.
3. F. Bonneville, Le système de la dette publique : pour une approche organique d'un phénomène
social, thèse Paris I, 2017, p. 117.
4. X. Cabannes, « Le grand livre de la dette publique. Étude préliminaire », in Les administrations
publiques à l'épreuve de leur dette, dir. J.-F. Boudet et C. Lequesne-Roth, Mare et Martin,
2019, p. 27.
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