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Connaître la dette publique
reconnaissant leurs créances28
.
, transforme la nature de son engagement
à leur égard. D'économique, politique et moral, il devient
juridique : « une obligation sanctionnée par une contrainte socialement
organisée »29
Pourtant, l'importance de cette juridicisation de la dette publique -
- ne va pas jusqu'à la dénaturer. Car, même
par l'État explique d'ailleurs que la Convention ait déclaré dettes
nationales l'ensemble des « créances passives des hôpitaux, maisons
de secours, hospices, bureaux des pauvres et autres établissements
de bienfaisance »33
. Cette forme de « garantie sociale »32
mais aussi que soit inscrite dans le second volet
pour services rendus.
du Grand livre la pension servie aux fonctionnaires, pensée alors
comme « récompense exceptionnelle »34
B. Systématiser pour améliorer la gestion de l'argent
public et renforcer le Crédit public : l'inscription
comme pérennisation de l'État
Si elle constitue certes une garantie pour les créanciers de l'État,
l'inscription est toutefois pensée avant tout par les Conventionnels
comme un outil au service d'objectifs techniques et politiques. Sur
le plan de la technique financière, le premier volet du Grand livre
tend ainsi à « simplifier, annuler ou réduire et emprunter et
imposer »35
unique, légale, à des combinaisons arbitraires »36
pour mieux administrer. En « substitu[ant] une condition
,il s'agit, par des
effets à court et moyen termes, de rationaliser la gestion de l'argent
28. Selon E. de Vattel : « Dès qu'elles ont été contractées par une Puissance légitime, le droit
du Créancier est inébranlable » (Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle, appliqués
à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, t. 1, Liv. II, chap. XIV, Neuchâtel,
Impr. de la Société Typographique, 1773, p. 381), ce qui amènera A. Sack à considérer
comme « odieuse » la dette contractée de manière illégitime.
29. M. Virally, La pensée juridique, LGDJ, 1960, p. X.
30. L. 23 août 1793, art. 8.
31. DDHC du 24 juin 1793, art. 21.
32. Ibid., art. 23.
33. L. 23 messidor an II.
34. Th. Tauran, « L'inscription des retraites des fonctionnaires dans les comptes de l'État », in
S. Kott (dir.), Droit et comptabilité. La spécificité des comptes publics, Economica, 2017,
p. 260.
35. Selon la formule de X. Cabannes (art. cit.,p. 32).
36. J.-M. Gorges, op. cit., p. 141.
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accordée
dont témoigne la décision de faire procéder à une copie de sauvegarde
du Grand livre30
saisie par le droit, la dette ne se trouve dépouillée ni de sa dimension
fondamentalement économique ni de sa dimension politique, qui
l'étend bien au-delà des actifs puisque « Les secours publics sont
une dette sacrée »31

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