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Connaître la dette publique
B. Érosion du crédit public et transformation de l'État
Les relations de l'État avec ses créanciers n'ont jamais cessé
d'être fondées sur la recherche de profit. Toutefois, le marché
ayant succédé aux gens d'affaires et aux États prêteurs, elles se
nouent aujourd'hui dans un contexte dans lequel l'État, ayant perdu
l'avantage politique qui lui permettait de décider de la remise obligatoire
des anciens titres en échange de leur inscription ou de « se
fai[re] accorder le droit de n'être jamais contraint au
remboursement »63
en optant pour la rente perpétuelle, semble
comme inadapté au format des opérations menées, faute de partenaire
à sa mesure. À une forme de dépendance économique vis-àvis
de ses créanciers - déjà patente sous l'Ancien Régime (si l'on
considère la dette royale comme une dette « d'État ») et objet de
contentieux internationaux même après l'adoption de la Convention
Drago-Porter de 190764
(du fait notamment de l'absence de réglementation
claire en matière de transmission des dettes d'État) -
s'ajoute donc une baisse de sa capacité à ordonner juridiquement
le monde.
Or, si la révolution copernicienne initiée dans les années 1980 a
que les juristes étudient sous l'angle de l'intérêt génécontribué
à fragiliser l'État, c'est qu'après avoir puissamment œuvré
à son émergence, jusqu'à en faire cette « banque de capital
symbolique »65
ral, le droit est désormais impuissant à lui permettre de s'approprier
ce pan de réalité économique et financière. Devant partager le pouvoir
d'édiction d'une norme qui se déformalise, se privatise et se globalise,
l'État se voit aujourd'hui partiellement privé de la liberté qui
fait sa souveraineté financière. Ainsi, l'évaporation de la normativité
juridique de l'inscription s'inscrit dans un processus de recul de
l'État, dont le crédit se trouve érodé non en tant qu'acteur économique
(il demeure un emprunteur jugé fiable même si l'évaluation
du risque de défaut de paiement par des acteurs privés témoigne
d'une reconfiguration des rapports de force66
politique.
) mais en tant qu'acteur
63. P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, Guillaumin, 4e éd., 1888, t. 2, p. 297.
64. Par ex. CPJI, Société Commerciale de Belgique (Socobel), arrêt du 15 juin 1939, Série A/B,
78.
65. P. Bourdieu, Raisons pratiques. Sur la théorie de l'action, Le Seuil, 1994, p. 122.
66. B. Colmant et al., Les agences de notation financière. Entre marchés et États, Bruxelles,
Larcier, 2013.
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