Systèmes - Connaître la dette publique - 19

La connaissance de la dette publique sous l'Ancien Régime
En particulier, il doit offrir la confiance nécessaire que tout créancier
doit avoir envers son débiteur, y compris quand honneur et liberté
sont en jeu - ainsi pour le roi Jean II, fait prisonnier au désastre de
Poitiers4
. Les besoins financiers de l'État sont l'effet de prodigalités
personnelles, d'une politique de bâtiments royaux (les châteaux de
Fontainebleau, Chenonceaux...), de la guerre en Italie, tous éléments
qui exigent d'importants fonds. Or la monarchie a déjà accru la fiscalité
(notamment sur les aides) et ne peut l'élever davantage - des
émeutes paysannes étant toujours à craindre. Parmi les moyens
employés qui évoquent « le génie fiscal » français, on trouve trois
grands outils liés à la dette publique (dont deux sont créés en 1522),
au premier rang desquels on rencontre les offices.
A. La création des offices : un emprunt à très long terme
Trois étapes chronologiques jalonnent cette histoire des offices.
La première est celle de 1467, lorsque l'ordonnance édictée par le
roi Louis XI érige en principe la règle de l'inamovibilité de l'office.
Tout titulaire est garanti que son emploi ne lui sera pas retiré -
hors cas de forfaiture, décès ou démission. Vient ensuite 1522,
année où le roi François Ier
crée le bureau des parties casuelles
auprès de la Chancellerie, chargé de la vente des emplois de l'administration,
la situation militaire en Italie ayant conduit à une débâcle
militaire5
.
. Désormais, pour attirer l'épargne privée et convaincre les
Français de la confier à l'État dans le long terme, on leur offre un
statut honorable, un produit de placement fiable et l'honneur de
financer les services publics6
Puis, en 1604, Paulet invente la taxe qui porte son nom : elle offre
de la valeur de l'office. Cette taxe rencontre un
l'hérédité aux porteurs d'office à la condition qu'ils s'acquittent d'un
droit annuel d'1/60e
si grand succès qu'en 1620, elle représente 20% des recettes fiscales.
Par la suite, des vagues d'offices pleuvent sur le royaume en
fonction des besoins à court terme. Ainsi pour les guerres de
Louis XIV, où l'office nourrit les recettes fiscales, en créant des
emplois parfois absurdes. Les offices se présentent comme un
outil de trésorerie permanente de l'État - et un quart de sa dette.
4. Les Anglais fixent sa rançon à 3 millions d'écus, dont 400 000 pour obtenir la libération du
roi. Est ainsi émis le franc à cheval, d'un poids de 3,885 g d'or (1360).
5. Le retard du paiement de la solde conduit nombre de soldats à quitter l'armée ; leur moral
est en berne. Pour cela, le grand argentier Semblançay sera pendu.
6. De 200 millions en 1614, la valeur des offices atteint 420 millions en 1665 (soit trois ans de
budget), 730 en 1789.
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