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Connaître la dette publique
Quand les révolutionnaires interdisent le système des offices, ils
s'engagent à rembourser les propriétaires selon leur valeur estimative.
Mais
ce premier moyen ne suffit pas ; un second apparaît au
même moment : la rente.
B. L'outil de la dette à moyen terme : les rentes de l'Hôtel
de Ville
Sous François Ier
, en septembre 1522, des rentes sont créées.
Dans le préambule des lettres patentes, le roi invoque la puissance
des adversaires du pays (Anglais, Espagnols) et la nécessité dans
laquelle il se trouve de renforcer l'armée. Mission est confiée aux
prévôts et échevins de la ville de Paris de lever cette somme, d'où
le nom de rentes sur l'Hôtel de Ville, formule qui rencontre un grand
succès. Sous le court règne d'Henri II, les rentes se développent car
les dépenses publiques atteignent des sommets. Après son décès,
sa veuve Catherine réunit les notables et leur dévoile que la dette
publique s'élève à 42 millions de livres (1560). Les états généraux
réunis formulent plusieurs propositions : les députés protestants
suggèrent de vendre les biens du clergé, afin que leur vente soit
affectée au remboursement des dettes publiques. Pareille suggestion
conduit le clergé à proposer, par le contrat de Poissy, d'offrir
un don spontané à l'État (9,6 millions de livres décaissées sur 6
ans) et de s'engager à offrir une dizaine de millions de livres supplémentaires
sur dix ans. Charles IX, pressé, emprunte sous le couvert
de rembourser les dettes échues... Sous son règne chaotique, la
dette gonfle de 16 millions, soit davantage que lors des trois règnes
précédents (François Ier
, Henri II, François II).
Lorsque Henri IV parvient sur le trône, son surintendant des
finances Sully s'efforce de clarifier la situation des comptes publics
(1594). De graves irrégularités s'étaient déroulées ; des financiers
avaient diverti les recettes publiques à leur profit, inventé des dettes
fictives... Aussi le fisc est-il débiteur de l'énorme somme de 300 millions
- dont la moitié repose sur des écritures fictives. Sully ordonne
que les dettes issues de dons gratuits, immunités ou privilèges
achetées au roi, présents destinés aux enfants de France soient
éteintes sans remboursement. Pour les autres, une commission
judiciaire devait vérifier les titres de créance et annuler ceux qui
paraissaient contraires à la raison. Mais la régence contestée de
Marie de Médicis est une époque de troubles financiers. Quatre ans
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