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La connaissance de la dette publique sous l'Ancien Régime
le budget royal est déséquilibré par la guerre de Hollande ; il faut
bien recourir à de nouveaux emprunts. À l'issue de ses réformes,
Colbert souligne les progrès obtenus : il réussit à réduire les annuités
de la dette de 30 (1661) à 8 millions (1683), tout en réduisant la
taille qui pesait sur le petit peuple.
Lors du décès de Louis XIV (1715), la France sort épuisée de
longs conflits. On sait que les recettes sont consommées plusieurs
années à l'avance et que la dette publique est énorme au regard de
la richesse du royaume9
. Parmi les premières mesures adoptées,
évoquons la suppression des privilèges sur certains offices, la
réduction des intérêts des rentes à 4 %, la réduction arbitraire du
capital (de 3/5e
) de dettes constituées depuis 1702, l'altération des
monnaies (v. supra A), la création d'une chambre de justice destinée
à obliger des milliers de financiers à rendre leurs comptes en justice.
Si la dette était conservée, elle était cependant réduite en capital
et en intérêts. Contestable en droit, l'opération est néanmoins un
succès : elle permet de réduire en trois ans l'annuité de la dette
(14 millions d'annuités) et le capital dû (135 millions de livres).
3. La fiscalité nouvelle
Pour financer les dépenses consécutives aux événements militaires
et à l'extension de l'intervention de l'État, les pouvoirs publics
recourent à la fiscalité : mais comme les états généraux ne sont
plus réunis après 1614, la monarchie s'efforce d'être prudente pour
éviter des mouvements populaires. Il est vrai que la fiscalité française
sextuple en quatre ans (1635-1639) ; elle draine une part de
plus en plus importante des richesses. La part des traitants y est
importante (ils obtiennent le tiers des sommes récoltées). La
monarchie invente toute une panoplie de droits indirects (le tabac,
les droits de mutation sur les actes immobiliers...) ou directs tels
que la capitation et le dixième.
La capitation est une création de la guerre et de la famine dans
un pays épuisé par une guerre longue qu'il mène contre l'Europe
coalisée. Le déficit budgétaire doit être comblé, mais la fiscalité a
déjà été rehaussée à l'excès, d'où cette innovation sur laquelle planchent
Vauban et Chamlay. En janvier 1695, Louis XIV créé un impôt
assis sur le chef du ménage, sur son rang social et sa profession,
ce qui permet de diviser la population en 22 classes et 577 catégories
professionnelles. Le dixième apparaît en 1710 : cet impôt touche
9. On évoque le chiffre de 12 milliards de livres de dette, soit environ 150 % d'endettement.
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