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Connaître la dette publique
28 millions de livres de pensions chaque année à plus de 22 000 pensionnaires.
La
régularité de ces paiements était perturbée par les conflits
armés qui mettaient à l'épreuve la trésorerie de l'État royal. Le paiement
des pensions était alors généralement retardé de plusieurs
années. Tandis que la monarchie consommait d'avance ses recettes
fiscales afin de financer l'effort de guerre, elle retardait d'autant de
temps le paiement des pensions et d'autres dépenses, générant
ainsi la formation d'une dette dite « criarde »3
. Le poids de la dette
criarde mettait à mal la dette morale, générant les plaintes des pensionnaires
réduits à l'attente et menacés d'indigence.
Le retour de la paix constituait alors, pour le contrôleur général
des finances, une confrontation douloureuse avec une équation
difficile à résoudre. La fin du conflit ne permettait plus de justifier
l'effort fiscal extraordinaire demandé pendant la guerre, ce qui
entraînait la diminution des recettes alors même qu'il fallait renouer
avec la régularité de la dépense ordinaire, rattraper les retards et
payer ce qui était dû. Au cours du XVIII
e siècle, la monarchie céda
régulièrement - mais pas systématiquement - à la tentation du
défaut vis-à-vis d'une dette au statut ambigu et pluriel. Dans le cas
précis de l'arriéré des pensions, elle sut souvent appliquer des solutions
innovantes et ingénieuses qui devaient permettre de concilier
les obligations morales du roi envers ses serviteurs avec les enjeux
de la gestion des finances de l'État4
.
I.
Le statut des pensions
A. Distinction de nature : les pensions royales
sont une grâce
Les pensions de la monarchie ne furent jamais, sous l'Ancien
Régime, autre chose qu'une grâce royale. Elles faisaient partie de
la panoplie des bienfaits du souverain. Leur distribution marquait
3. « Il est une troisième espèce de dettes, que le Parlement a distinguées par le nom de chirographaires
; c'est ce qu'on appelle en langue vulgaire dettes criardes, qui provenaient du
défaut du paiement des soldes, gages, pensions, ouvrages, fournitures, & autres entreprises
», N. Baudeau, Idées d'un citoyen sur l'administration des finances du Roi, Amsterdam,
1763, p. 121-122.
4. Cet article reprend les conclusions formulées dans notre thèse de doctorat. Le lecteur est
donc invité à la consulter dans le cas où il souhaiterait obtenir plus de détails sur des
points qui ne seront qu'évoqués ici.
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