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pensionnaires. Ce choix contribuait à la préservation de la stabilité
politique durant la minorité de Louis XV17
.
Pour autant, ce choix politique ambitieux ne devait pas ruiner les
finances de l'État, qui se trouvaient dans une situation plus que critique
depuis la fin de la guerre de Succession d'Espagne. Le paiement
des pensions devait rester une opération profitable à la fois
sur le plan politique et financier. Les commis du Contrôle général
des finances imaginèrent donc une série de barèmes progressifs
de retenue à la source, comme autant d'hypothèses de diminutions
du montant des pensions18
. Par la Déclaration du 30 janvier 1717, le
Conseil de Régence arrêta un barème qui exonérait plusieurs catégories
de pensionnaires, particulièrement les princes du sang et les
officiers de la Maison du roi. Ce barème de retenue ménageait les
susceptibilités mais ne permettait pas de dégager suffisamment
d'économies et, surtout, provoquait des effets de seuils qui altéraient
la progressivité de l'ensemble. Il fut vite corrigé par une nouvelle
vague de retenues, imposées par un édit d'août 1717. Cette
fois-ci, les pensions des princes du sang ne furent pas épargnées
et la retenue du cinquième qui les touchait permettait d'emblée à
l'État de faire une économie de 200 000 livres.
L'application d'un barème de retenues progressif fut mise en
œuvre à plusieurs reprises au cours du XVIII siècle et celui de 1717
e
fit souvent office de modèle. En 1725, le contrôleur général des
finances Dodun rétablit les retenues qui avaient été levées en 1720.
Il reprit le même barème, se contentant d'exonérer de retenues les
pensionnaires dont les pensions étaient inférieures à 600 livres19
.
Ces barèmes n'étaient pas conçus pour durer. Ils étaient pensés
comme une solution provisoire et désagréable, destinée à disparaître
une fois que le montant des pensions serait repassé en dessous
du niveau souhaité. Leur mise en œuvre était rapide et permettait à
l'État de garder du numéraire en caisse pour d'autres dépenses. En
1770, Terray mit en œuvre un nouveau barème de retenue, particulièrement
sévère vis-à-vis des petites et moyennes pensions. Les
cinq tranches du barème de Terray n'épargnaient pas celles inférieures
à 600 livres (frappées d'une retenue d'un dixième, soit
10 %). La dernière tranche prévoyait une retenue de trois dixièmes
17. Les précédentes régences avaient été marquées par des troubles politiques qui avaient
fragilisé l'autorité de l'État dans le royaume, ce que Philippe d'Orléans cherchait évidemment
à éviter.
18. AN, G7
976-977.
19. Déclaration du Roy, Portant Réduction des Pensions. Donnée à Fontainebleau le 20 novembre
1725, AN, K 899, nº 77.
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