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Connaître la dette publique
remarque est fondamentale, a fortiori quand ses deux auteurs,
Sébastien Kott et Jean-Paul Milot, se placent sous l'angle des
garanties ainsi accordées précisément par rapport à la définition
de « passif contingent ». Celle-ci est donnée par la norme international
accounting stards IAS 37 et par l'article 321-6 du Plan comptable
général (PCG) : « un passif éventuel est soit une obligation potentielle
de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont
l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un
ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement
sous le contrôle de l'entité ; soit une obligation de l'entité à
l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera
une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente
attendue de celui-ci ». Si nos deux auteurs estiment que la
première partie de cette définition recouvre la question des retraites,
ils font correspondre sa seconde partie à celle des garanties,
déterminant la teneur de la problématique en ces termes :
« Dans la mesure où aucun événement de l'exercice n'indique
que la garantie sera exercée, l'entité ne constate aucun passif. Si
au contraire un événement survenu au cours de l'exercice révèle
que l'entité sera probablement conduite à se substituer à l'entité
garantie, une provision (donc un passif) doit être comptabilisée. La
difficulté se situe dans la façon de considérer qu'un événement est
ou n'est pas survenu. La comptabilité " classique " est fondée sur des
événements avérés, attestés par des pièces justificatives. Par exemple
une déclaration de difficultés financières par l'entité garantie ou
la constatation du non-paiement d'une échéance. Mais une tendance
nouvelle pousse à étendre la notion d'événement. Cette tendance se
manifeste plutôt du côté de l'actif. La dépréciation d'un portefeuille
de créances devrait se faire, selon ces nouvelles normes, non pas
lorsqu'un incident de paiement intervient mais à l'origine même
des opérations dans la mesure où il est statistiquement prouvé
qu'un certain pourcentage de créances est toujours irrécouvrable.
Cette anticipation de la dépréciation, justifiée par des considérations
prudentielles, s'applique actuellement seulement aux créances,
parce qu'elles sont déjà inscrites au bilan et qu'il ne s'agit pas de
surévaluer l'actif. Mais sur le fond, on ne voit pas pourquoi des éléments
contingents, ne figurant pas au bilan, mais dont la survenue
ultérieure est statistiquement démontrable, ne seraient pas traités
de la même façon, sur une base purement probabiliste »7
.
7. Op. cit. p. 124.
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