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Connaître la dette publique
celui-ci s'élevait à 230 milliards d'euros3
, alors que la dette locale
rapportée à la croissance économique représente, en 1995, 9,2 %
du PIB et en 2017, 8,8 % du PIB4
. Ce constat chiffré est corroboré
par le point de vue de la Cour des comptes, pour qui « les collectivités
territoriales sont globalement peu endettées, leur capacité de
désendettement étant proche de cinq ans »5
.
Cette analyse des juges financiers peut être comparée avecla
dette sociale et celle de l'État, qui s'élève respectivement à 268,4 et
2 088,20 milliards d'euros6
.
Dès les années 2000, le Parlement a ressenti la nécessité d'institutionnaliser
la connaissance de la dette publique avec notamment
l'article 50 de la loi organique nº 2001‐692 du 1er
août 2001 relative
aux lois de finances, qui « présente les dépenses, les recettes, les
soldes et l'endettement des collectivités territoriales et des autres
organismes relevant de la catégorie des administrations publiques
locales... ».
Au début des années 2010, la crise des emprunts structurés a
rappelé avec force la méconnaissance de la dette locale7
. La Cour
de comptes s'est trouvée dans l'obligation de reconnaître cette
lacune en indiquant qu'« il est ainsi impossible de savoir, au-delà
des montants des encours publiés annuellement par le ministère
du budget et l'INSEE, de quels types d'emprunts ces encours sont
constitués ou d'en connaître la maturité moyenne ainsi que leur ventilation
par type de taux d'intérêt »8
rapport de 2018, livrent des éléments précis démontrant enfin une
connaissance plus précise de la dette agrégée9
.
tion ne soit encore pleinement satisfaisante pour les juges
financiers10
En réaction à cet épisode des emprunts structurés, l'article 32 de
la loi nº 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des
activités bancaires, codifié à l'article L. 1611-3-1 du Code général des
3. Il s'agit du montant de la dette brute. En termes de dette nette, le montant est de
216,4milliards d'euros. INSEE, Les comptes des administrations publiques en 2020,
nº 1859, mai 2021.
4. Chiffres INSEE.
5. Cour des comptes, La dette des entités publiques. Périmètre et risques, janv. 2019, p. 49.
6. INSEE, Les comptes des administrations publiques en 2020, nº 1859, mai 2021.
7. IGA, IGF, La transparence financière des collectivités territoriales, déc. 2012.
8. Cour des comptes, La gestion de la dette publique locale, 2011.
9. Cour des comptes, La sortie des emprunts à risque des collectivités locales : un exercice
mené à bien mais un coût élevé pour les finances publiques, 2018.
10. La dette des entités publiques, op. cit.,rapport, p. 88.
58
. Les juges financiers, dans leur
, sans que l'informa

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