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Connaître la dette publique
projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de
fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions
relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont elle est membre.
2º La présentation des engagements pluriannuels, notamment
les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement
comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le
rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation
de programme.
3º Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours
de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que
vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet
de budget.
Les orientations [...] devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle
du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement
à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ».
La loi de programmation des finances publiques pour les années
2018-2022 pose de nouvelles règles concernant le débat d'orientation
budgétaire. Aux termes de l'article 13 de la loi nº 2018-32 du 22 janvier
2018 de programmation des finances publiques pour les années
2018-2022, « à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires,
chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales
présente ses objectifs concernant : 1º L'évolution des
dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement ; 2º L'évolution
du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts
minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en
compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes ».
B. L'analyse financière
L'existence de données brutes en matière de dette n'est pas suffisante
pour caractériser la situation financière d'une collectivité.
Ces données s'inscrivent inévitablement dans une logique financière
avec des méthodes pour parvenir à la compréhension des risques
liés à un niveau d'endettement.
Le premier risque consiste à déceler l'impact des intérêts financiers
sur la section de fonctionnement d'une collectivité. À cet égard,
on distingue l'épargne de gestion, qui correspond au solde de la
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