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Connaître la dette publique
marchés financiers en 2019 pour 66,7 % par des obligations en
euros, pour 19,9 % par des obligations en devises et pour 9,9 % par
des obligations indexées sur l'inflation. Les taux sont majoritairement
des taux fixes (84,11 %), mais les taux indexés (10,44 %) ou
variables (5,45 %) ne sont pas absents. Les taux ont considérablement
baissé, puisque le taux global de refinancement de la CADES
est passé de 3,56 % au 31 décembre 2010 à 1,61 % au 31 décembre
2016, puis est remonté à 2,14 % au 30 juin 2019. Quand on revient
plus longtemps en arrière, on constate que les taux étaient situés
entre 4 et 5 % avant 2004.
La loi organique nº 2005-881 du 2 août 2005 relative aux LFSS a
institué un volet performance qui est matérialisé par 6 programmes
de qualité et d'efficience (PQE) obligatoirement joints au PLFSS
depuis 2006 : maladie, retraite, famille, AT-MP, CNSA et financement.
Ce dernier, qui concerne le recouvrement des ressources et
la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale par l'ACOSS,
contient plusieurs indicateurs de performance relatifs à la dette
sociale. Par exemple, le PQE financement annexé au PLFSS 2020
fournit cinq indicateurs de suivi de la dette sociale6
:
- 251. Montant de la dette totale comportant le détail annuel de
la dette de l'ACOSS et de la CADES, les actifs dont ceux du fonds de
réserve des retraites (FRR) et l'endettement net
- 252. Montant de la dette reprise par la CADES, montant restant
à amortir, amortissement annuel et intérêts. Ces deux premiers
indicateurs nous semblent très pertinents mais ils sont totalement
ignorés car personne n'imagine que le PQE financement donne ces
informations sur la dette
- 253. Perspectives d'extinction de la dette CADES. Cet indicateur
est incomplet car il devrait inclure les perspectives de l'extinction
de la dette courante qui est comptabilisée dans l'indicateur 251
- 254. Évolution de la dette courante. Il fournit l'évolution mais
pas de données sur l'extinction
- 255. Taux de couverture du passif et performance du FRR.
Cet indicateur ne porte pas directement sur la dette.
Pour l'indicateur 251, on apprend que les dettes financières ont
évolué de 124,7 Md€ en 2009 à 181,6 Md€ en 2015 pour redescendre
à 142,6 Md€ pour 2018. Les actifs financiers de 2018 sont de 55,8 Md€
dont 31,8 pour le FRR, ce qui donne un endettement financier net de
86,8 Md€.L'indicateur 252 fournit la dette reprise par la CADES
6. P. 83-91.
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