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Connaître la dette publique
sont le résultat d'une addition de plusieurs déficits portés par
l'ACOSS : 16,2 Md€ provenant de la branche maladie, 9,9 Md€ du
FSV, 3,5 du régime des exploitants agricoles et 1,3 Md€ de la
CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
locales22
). On voit très clairement que l'ACOSS gère non seulement
la dette courante du régime général mais aussi d'autres organismes
différents du régime général. Pour se financer, l'ACOSS émet des
billets de trésorerie depuis 2007. Fin mai 2020, ils ne lui ont plus
permis de couvrir sa dette courante. Il lui a fallu compter sur des
prêts de court terme de la Caisse des dépôts et consignations et
même des prêts bancaires, ce qui est inhabituel. Ils représentaient
45%23
de la couverture de la trésorerie de l'ACOSS à la fin du mois
de mai 2020. En temps normal, l'ACOSS parvient à financer intégralement
sa trésorerie grâce à des euro commercial papers de différents
types. Mais en 2020, la crise du coronavirus a obligé le gouvernement
à relever le plafond des autorisations de découvert de
l'ACOSS de 39 à 95Md€. Ces financements de court terme durent
en général 3 mois maximum. Il fallait donc que le rachat de la
dette courante de l'ACOSS par la CADES intervienne rapidement. Il
avait été question initialement que la CADES verse 10 Md€ àl'ACOSS
avant fin juillet 2020, mais le décret nº 2020-1074 du 19 août 2020 a
programmé les versements de façon plus progressive avec des
échéances de 4 Md€ à 4 dates : 20 août, 15 septembre, 10 octobre,
9 novembre et un versement de 415 M€ au 9 décembre. Puis les
3,5 Md€ de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ont
été versés en une fois par la CADES au 31 décembre 2020.
L'urgence de la situation de trésorerie de l'ACOSS était d'autant
plus réelle que, non seulement l'ACOSS gère la dette courante qui
est une dette passée, mais aussi la trésorerie du régime général qui
correspond à la situation de l'année en cours 2020. Or, la situation
financière des régimes de sécurité sociale a été très dégradée par la
crise du coronavirus. Voilà pourquoi il a été prévu de racheter 92 Md
€ de déficits futurs (2020 à 2023) sur le périmètre du régime général
(à l'exception de la branche AT-MP qui est excédentaire chaque
année) + le FSV qui dégage des déficits de façon récurrente + le
régime de retraite des exploitants agricoles, pour la même raison.
Les prévisions du gouvernement concernant le déficit social de
22. Cette caisse de retraite gère la retraite non seulement des agents des collectivités territoriales
mais aussi ceux des hôpitaux publics.
23. Contre 55% pour les euro commercial papers et autres papiers de court terme placés
directement par l'ACOSS sur les marchés financiers.
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