Systèmes - Connaître la dette publique - 83

La transparence de la dette sociale
2020 sont de 52,2 Md€ + 51,0 pour les déficits prévisionnels des
années 2021-2022-2023, soit un total de 103,2 Md€ pour 92 qui
seront repris par la CADES. L'article 1er
de la loi nº 2020-992 du
7 août 2020 prend la précaution de préciser que la CADES ne pourra
pas verser plus de 40 Md€ par an.
Lors du contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative
à la dette sociale et à l'autonomie, le Conseil a repris le raisonnement
adopté en 2010 et formulé la même réserve d'interprétation
au considérant 5 : « Dès lors, les lois de financement de la sécurité
sociale ne sauraient conduire à un transfert, au profit de la Caisse
d'amortissement de la dette sociale, de recettes affectées aux régimes
de sécurité sociale et aux organismes concourant à leur financement,
sans compensation de nature à éviter une dégradation des
conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale de
l'année à venir ». Cette réserve d'interprétation ne protège que les
organismes de sécurité sociale et non la CADES. La protection organique
de cette dernière est de même nature que sous l'empire de la
loi organique du 2 août 2005 : les nouvelles dispositions organiques
de l'article 4 bis de l'ordonnance nº 96-50 du 24 janvier 1996 relative
au remboursement de la dette sociale prévoient un nouveau terme
au 31 décembre 2033 pour l'amortissement de la dette sociale et
prescrivent au législateur ordinaire ou financier de procéder à une
augmentation des recettes affectées à la CADES en cas de nouvelle
reprise de dette qui aurait pour effet de reporter ce terme. On voit
bien que ce « verrou organique » destiné à protéger la CADES est
bien maigre puisque le législateur organique peut le faire sauter
sans aucune contrainte, et le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé
à y redire : d'un coup de loi organique, le terme de la dette sociale a
été reporté de 9 ans sans aucune ressource nouvelle !
L'article 2 de la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale a
prévu que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur
les opportunités pour la CADES et pour tout autre organisme
(comme l'ACOSS) de contracter des emprunts à impact social. Ce
rapport fera un état des lieux comprenant les conditions juridiques
et financières nécessaires pour émettre de tels emprunts sur les
marchés internationaux. On sait en effet que la CADES s'est rapprochée
de l'agence France-Trésor et que depuis septembre 2018, le
service est localisé dans les bureaux de Bercy. Cette transparence
de la dette sociale se fera au moyen de ce rapport qui opérera une
synthèse pour que le Parlement soit clairement informé de la
83

Systèmes - Connaître la dette publique

Table des matières de la publication Systèmes - Connaître la dette publique

Systèmes - Connaître la dette publique - 1
Systèmes - Connaître la dette publique - 2
Systèmes - Connaître la dette publique - 3
Systèmes - Connaître la dette publique - 4
Systèmes - Connaître la dette publique - 5
Systèmes - Connaître la dette publique - 6
Systèmes - Connaître la dette publique - 7
Systèmes - Connaître la dette publique - 8
Systèmes - Connaître la dette publique - 9
Systèmes - Connaître la dette publique - 10
Systèmes - Connaître la dette publique - 11
Systèmes - Connaître la dette publique - 12
Systèmes - Connaître la dette publique - 13
Systèmes - Connaître la dette publique - 14
Systèmes - Connaître la dette publique - 15
Systèmes - Connaître la dette publique - 16
Systèmes - Connaître la dette publique - 17
Systèmes - Connaître la dette publique - 18
Systèmes - Connaître la dette publique - 19
Systèmes - Connaître la dette publique - 20
Systèmes - Connaître la dette publique - 21
Systèmes - Connaître la dette publique - 22
Systèmes - Connaître la dette publique - 23
Systèmes - Connaître la dette publique - 24
Systèmes - Connaître la dette publique - 25
Systèmes - Connaître la dette publique - 26
Systèmes - Connaître la dette publique - 27
Systèmes - Connaître la dette publique - 28
Systèmes - Connaître la dette publique - 29
Systèmes - Connaître la dette publique - 30
Systèmes - Connaître la dette publique - 31
Systèmes - Connaître la dette publique - 32
Systèmes - Connaître la dette publique - 33
Systèmes - Connaître la dette publique - 34
Systèmes - Connaître la dette publique - 35
Systèmes - Connaître la dette publique - 36
Systèmes - Connaître la dette publique - 37
Systèmes - Connaître la dette publique - 38
Systèmes - Connaître la dette publique - 39
Systèmes - Connaître la dette publique - 40
Systèmes - Connaître la dette publique - 41
Systèmes - Connaître la dette publique - 42
Systèmes - Connaître la dette publique - 43
Systèmes - Connaître la dette publique - 44
Systèmes - Connaître la dette publique - 45
Systèmes - Connaître la dette publique - 46
Systèmes - Connaître la dette publique - 47
Systèmes - Connaître la dette publique - 48
Systèmes - Connaître la dette publique - 49
Systèmes - Connaître la dette publique - 50
Systèmes - Connaître la dette publique - 51
Systèmes - Connaître la dette publique - 52
Systèmes - Connaître la dette publique - 53
Systèmes - Connaître la dette publique - 54
Systèmes - Connaître la dette publique - 55
Systèmes - Connaître la dette publique - 56
Systèmes - Connaître la dette publique - 57
Systèmes - Connaître la dette publique - 58
Systèmes - Connaître la dette publique - 59
Systèmes - Connaître la dette publique - 60
Systèmes - Connaître la dette publique - 61
Systèmes - Connaître la dette publique - 62
Systèmes - Connaître la dette publique - 63
Systèmes - Connaître la dette publique - 64
Systèmes - Connaître la dette publique - 65
Systèmes - Connaître la dette publique - 66
Systèmes - Connaître la dette publique - 67
Systèmes - Connaître la dette publique - 68
Systèmes - Connaître la dette publique - 69
Systèmes - Connaître la dette publique - 70
Systèmes - Connaître la dette publique - 71
Systèmes - Connaître la dette publique - 72
Systèmes - Connaître la dette publique - 73
Systèmes - Connaître la dette publique - 74
Systèmes - Connaître la dette publique - 75
Systèmes - Connaître la dette publique - 76
Systèmes - Connaître la dette publique - 77
Systèmes - Connaître la dette publique - 78
Systèmes - Connaître la dette publique - 79
Systèmes - Connaître la dette publique - 80
Systèmes - Connaître la dette publique - 81
Systèmes - Connaître la dette publique - 82
Systèmes - Connaître la dette publique - 83
Systèmes - Connaître la dette publique - 84
Systèmes - Connaître la dette publique - 85
Systèmes - Connaître la dette publique - 86
Systèmes - Connaître la dette publique - 87
Systèmes - Connaître la dette publique - 88
Systèmes - Connaître la dette publique - 89
Systèmes - Connaître la dette publique - 90
Systèmes - Connaître la dette publique - 91
Systèmes - Connaître la dette publique - 92
Systèmes - Connaître la dette publique - 93
Systèmes - Connaître la dette publique - 94
Systèmes - Connaître la dette publique - 95
Systèmes - Connaître la dette publique - 96
Systèmes - Connaître la dette publique - 97
Systèmes - Connaître la dette publique - 98
Systèmes - Connaître la dette publique - 99
Systèmes - Connaître la dette publique - 100
Systèmes - Connaître la dette publique - 101
Systèmes - Connaître la dette publique - 102
Systèmes - Connaître la dette publique - 103
Systèmes - Connaître la dette publique - 104
Systèmes - Connaître la dette publique - 105
Systèmes - Connaître la dette publique - 106
Systèmes - Connaître la dette publique - 107
Systèmes - Connaître la dette publique - 108
Systèmes - Connaître la dette publique - 109
Systèmes - Connaître la dette publique - 110
Systèmes - Connaître la dette publique - 111
Systèmes - Connaître la dette publique - 112
Systèmes - Connaître la dette publique - 113
Systèmes - Connaître la dette publique - 114
Systèmes - Connaître la dette publique - 115
Systèmes - Connaître la dette publique - 116
Systèmes - Connaître la dette publique - 117
Systèmes - Connaître la dette publique - 118
Systèmes - Connaître la dette publique - 119
Systèmes - Connaître la dette publique - 120
Systèmes - Connaître la dette publique - 121
Systèmes - Connaître la dette publique - 122
Systèmes - Connaître la dette publique - 123
Systèmes - Connaître la dette publique - 124
Systèmes - Connaître la dette publique - 125
Systèmes - Connaître la dette publique - 126
Systèmes - Connaître la dette publique - 127
Systèmes - Connaître la dette publique - 128
Systèmes - Connaître la dette publique - 129
Systèmes - Connaître la dette publique - 130
Systèmes - Connaître la dette publique - 131
Systèmes - Connaître la dette publique - 132
Systèmes - Connaître la dette publique - 133
Systèmes - Connaître la dette publique - 134
Systèmes - Connaître la dette publique - 135
Systèmes - Connaître la dette publique - 136
Systèmes - Connaître la dette publique - 137
Systèmes - Connaître la dette publique - 138
Systèmes - Connaître la dette publique - 139
Systèmes - Connaître la dette publique - 140
Systèmes - Connaître la dette publique - 141
Systèmes - Connaître la dette publique - 142
Systèmes - Connaître la dette publique - 143
Systèmes - Connaître la dette publique - 144
Systèmes - Connaître la dette publique - 145
Systèmes - Connaître la dette publique - 146
Systèmes - Connaître la dette publique - 147
Systèmes - Connaître la dette publique - 148
Systèmes - Connaître la dette publique - 149
Systèmes - Connaître la dette publique - 150
Systèmes - Connaître la dette publique - 151
Systèmes - Connaître la dette publique - 152
Systèmes - Connaître la dette publique - 153
Systèmes - Connaître la dette publique - 154
Systèmes - Connaître la dette publique - 155
Systèmes - Connaître la dette publique - 156
Systèmes - Connaître la dette publique - 157
Systèmes - Connaître la dette publique - 158
Systèmes - Connaître la dette publique - 159
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06326-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07782-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05700-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com