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Connaître la dette publique
structure et du volume de la dette sociale à un moment crucial où
les taux sont susceptibles de remonter.
B. La nouvelle capacité d'amortissement de la dette sociale
La capacité d'amortissement de la CADES résulte de plusieurs
facteurs. Tout d'abord le rendement des différentes ressources qui
lui ont été affectées et qui ont varié à la hausse depuis 1996. L'évolution
s'est faite en trois temps. Au début, seule la CRDS était affectée
à la CADES. Prélèvement fiscal à assiette large, la CRDS est toujours
demeurée à taux faible (0,5 %). Pour 2020, la CRDS devrait
rapporter 7,6 Md€, ce qui fait pour un point de CRDS 15,2 Md€ de
sorte que son rendement est supérieur au rendement de la CSG.
Ensuite, dans un deuxième temps, à partir de 2009, il a été décidé
d'affecter une fraction de la CSG à la CADES pour contribuer à
l'amortissement de la dette sociale. Mais cette décision mérite
d'être critiquée car il aurait fallu augmenter le taux de la CRDS
pour éviter de baisser le volume des recettes du FSV. Mais l'augmentation
du taux de la CRDS était politiquement plus dangereuse
car c'était une hausse des prélèvements obligatoires difficile à soutenir
en situation de crise économique. Enfin, dans un troisième
temps arrivant après la crise financière, il a été décidé que le
Fonds de réserve des retraites verserait une partie de ses produits
financiers à la CADES à hauteur de 2,1 Md€ par an pour amortir la
part de dette sociale découlant des déficits de la branche vieillesse24
et qu'il renoncerait à l'affectation de ressources fiscales qui bénéficieraient
désormais à la CADES. Cette troisième et dernière étape a
fait bondir le niveau de ressources de la CADES du simple au
double25
.
La capacité d'amortissement de la CADES est le résultat d'une
opération simple à comprendre : total des recettes de la CADES -
intérêts de la dette sociale. Le montant des intérêts versés dépend
du niveau des taux qui ont baissé mais aussi du volume de la dette
reprise et de l'inflation. Là aussi, un effet pervers peut être constaté,
comme les taux ont baissé, on en profite pour reprendre des volumes
toujours plus importants de dette sociale (130 Md€ en 2010,
24. Les versements du FRR ont été programmés par la LFSS 2011 de 2011 à 2024, soit un
total de 29,4 Mds afin de couvrir les déficits de la branche vieillesse des années 2011 à
2018. Ceci signifie que depuis 2019, les déficits de la branche vieillesse n'ont pas été
amortis. C'est pourquoi ils sont repris dans le cadre de l'opération de reprise de dette
de 2020.
25. La capacité d'amortissement de la CADES était de 6 Md€ en 2018, elle a dépassé 8Md€ en
2019, puis elle a elle est allée quasiment jusqu'à16 Md€ en 2010.
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