Systèmes - Connaître la dette publique - 89

Peut-on savoir qui détient la dette de l'État ?
l'assurance vie8
partie des ménages les plus aisés9
et que les détenteurs internes font principalement
, les informations relatives aux
clients des porteurs sont encore plus lacunaires.
Plusieurs initiatives institutionnelles favorisent néanmoins un
certain accès à la connaissance des détenteurs de la dette. De
manière trimestrielle, la Banque de France élabore ainsi des statistiques
permettant de déterminer quelles institutions sont porteuses
de titres de l'État français. Ces données sont établies à partir de la
balance des paiements10
. Cette évaluation donne un ordre d'idée de
la répartition des détenteurs de dette, tout en souffrant de certaines
limites. La collecte se fait ainsi par trimestre et empêche d'avoir
accès à une information précise et continue11
. En outre, les détenteurs
sont classés par grandes catégories (compagnies d'assurance,
etc.) et ne permettent pas d'identifier quel investisseur détient quel
type d'obligation puisqu'un porteur de titre agit souvent pour un
client. Quant au Fonds monétaire international (FMI), il réalise
chaque année deux enquêtes sur les détenteurs non résidents de
la dette. Elles restent toutefois conditionnées par le volontariat des
réponses et ne distinguent pas dette publique et dette bancaire, ces
modalités atténuant fortement la pertinence des réponses.
En combinant les différentes informations ainsi recueillies, plusieurs
caractéristiques de la dette de l'État peuvent tout de même
être mises en évidence. Celle-ci apparaît ainsi détenue de manière
égale par les non-résidents et résidents actuellement. Les non-résidents
détiennent aujourd'hui environ 53% de la dette française selon
l'Agence France Trésor. À cet égard, il convient d'observer une nette
baisse de la proportion de détenteurs non résidents. La Banque de
France indique qu'ils détenaient en moyenne plus de 60% de la
dette entre 2007 et 2016 - leur part connaissant un pic à 70% en
2010. Cette baisse s'explique principalement par un massif rachat
de la Banque de France rendu possible avec la politique du
8. Idem, p. 97.
9. « Une étude de la Banque Centrale Européenne montre qu'en 2013, à l'échelle des pays de
l'UE, seulement 1,7 % des ménages français détiennent directement des titres d'État,
37,5 % détiennent une assurance-vie ou une épargne pension volontaire, et 10,7 % détiennent
des actifs financiers dans des fonds de placement. Selon la même étude, 72,5 % des
détenteurs d'actifs financiers en France se situent dans les 20% les plus aisés de la population
en termes de revenu » souligne B. Lemoine (« Le " garrot d'or " de la dette et de la
finance se resserre sur l'État social », Hypothèses : spe.hypotheses.org, 18 déc. 2019).
10. Rapport d'information, 23 juin 2020, op. cit.,p. 44.
11. Le rapport précise « Ces informations permettent d'obtenir une répartition de la détention
de la dette négociable de l'État entre, d'une part, les résidents et les non-résidents
et, d'autre part, pour les seuls résidents, entre les assurances, les établissements de
crédit, les OPCVM et les autres » (Rapport d'information, 23 juin 2020, op. cit., p. 44).
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