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Connaître la dette publique
quantitative easing (QE) de la Banque Centrale Européenne (BCE). À
ce jour, la Banque de France détient en effet presque 20% de la
dette française au nom de la BCE contre environ 4,5 % en 2014. La
dette de l'État est également marquée par une diversification des
investisseurs, qu'ils soient internes12
étrangers13
comme pour les détenteurs
. Le fait qu'une majorité de la dette étatique soit détenue
par des étrangers est à la fois le signe de son attractivité et un
moyen de « réduire les risques d'illiquidité en multipliant les sources
de financement, tout en contribuant à faire baisser le coût de
l'emprunt par une concurrence accrue »14
vecteur de risque. Le financement de l'État apparaît ainsi, dans une
certaine mesure, dépendant d'investisseurs « dont les intérêts ne
convergent pas forcément avec ceux des pouvoirs publics »15
. Dans
ces conditions, des risques de crise plus importante seraient à
redouter. Il importe néanmoins de préciser que la majorité de la
dette française détenue à l'étranger l'est en zone euro, au sein
d'un espace intégré dont les intérêts reposent sur un socle partagé,
même s'ils peuvent diverger à bien des titres16
.
II.
Les risques pour l'État du fait de l'opacité
des détenteurs de la dette
Les risques associés à cette opacité sont nombreux. En premier
lieu, il s'agit d'une question de principe démocratique et de souveraineté.
La France supporte au titre de 2020 environ 40 milliards
d'euros de charge de dette, c'est-à-dire de remboursement du taux
d'intérêt d'emprunt. Il s'agit d'un montant plus de quatre fois supérieur
au montant du budget annuel de la Justice ou trois fois plus
élevé que celui dévolu à l'écologie. Aussi semblerait-il légitime que
les bénéficiaires de cette charge financière soient identifiés. Si, d'un
point de vue économique, l'anonymat des investisseurs permet d'obtenir
des taux d'intérêt plus favorables, il empêche également l'État
12. En interne, les assurances représentent environ 40% de la dette.
13. L'enquête du FMI montre que 73% de la dette française étudiée détenue à l'étranger
serait européenne, 10% américaine, 8% asiatique et 9% non déterminée ou détenues
par des organismes internationaux (v. Rapport d'information du 23 juin 2020, op. cit.,
p. 44).
14. La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir, Rapport d'information,
Sénat, commission des finances, nº 566, 31mai 2017, p 119.
15. Idem, p. 117.
16. M. A. Requin, directeur général de l'AFT (cité in La gestion et la transparence de la dette
publique, op. cit., p. 99).
90
.Il s'agit également d'un

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