Systèmes - Connaître la dette publique - 91

Peut-on savoir qui détient la dette de l'État ?
«d'anticiper [la stratégie des] investisseurs et de prévenir d'éventuelles
difficultés »17
en ayant une évaluation seulement parcellaire
du risque de volatilité des investisseurs, pourtant plus important
dans le cas d'une détention externe. Certains économistes craignent,
par exemple, que les détenteurs de la dette de l'État puissent « jouer
contre nous le jour où le spread français remonterait »18
. Cet anonymat
peut également empêcher l'État de concevoir des politiques
pertinentes dans la mesure où il ne possède pas des connaissances
adéquates. De la même manière, ce point aveugle peut empêcher de
« comprendre les grands mouvements de marché (...) : Pourquoi, par
exemple, un grand investisseur décide-t-il de vendre ? Faut-il voir là
le signe d'une défiance, la conséquence d'une évolution de la
réglementation... ? »19
. Les observations et études de la dette
publique française, notamment par l'Autorité des Marchés Financiers,
demeurent lacunaires sous cet aspect.
En second lieu, les détenteurs de la dette détiennent à travers
ces actifs un accès à, voire un pouvoir sur l'État puisque « tenir le
marché revient à tenir l'État »20
. Cette influence sur les décisions
publiques peut avoir lieu de manière détournée : en effet, l'État
« pour établir doit inspirer confiance à ses créanciers actuels et
potentiels (...) En cela encore, la logique marchande coconstruit, la
gestion de l'argent public »21
.
Enfin, cette opacité est de nature à favoriser certaines opérations
de fraude fiscale, voire de blanchiment d'argent. Rien n'empêche, en
effet, un investisseur français de passer par une multitude d'établissements
et de percevoir ainsi les intérêts dans un paradis fiscal. Une
banque pourrait les verser à un établissement étranger officiellement
détenteur de l'obligation sans savoir que cet établissement
transférera la somme à un autre établissement situé dans un territoire
fiscalement non coopératif, permettant à l'investisseur d'éviter
la fiscalité française et les soupçons de la banque d'origine22
.
Il peut être très difficile de connaître la destination finale des
sommes et le biais statistique peut être très important. À titre
d'exemple, « la Belgique détient des quantités de dette américaine
17. Rapport d'information, 31 mai 2017, op. cit., p 117.
18. La gestion et la transparence de la dette publique, op. cit., p. 102.
19. A. Requin (cité in La gestion et la transparence de la dette publique, op. cit., p. 102).
20. V. B. Lemoine, art. préc. (Hypothèses : spe.hypotheses.org, 18 déc. 2019).
21. V. Gayon, B. Lemoine, « L'argent public et les régimes économiques de l'ordre politique :
entretien avec Bruno Théret », Genèses 2010, 3, p. 136.
22. V. La gestion et la transparence de la dette publique, op. cit. (not. interventions de
MM. Requin et Germain), p. 103-104.
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