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Connaître la dette publique
étonnantes », situation qu'explique la localisation du siège social
d'Euroclear23
dans ce pays. En réalité, il est très difficile de savoir
vers quels comptes-titres se dirigent les intérêts et d'où provient
l'argent. Cette ignorance de la provenance des fonds est assez
inquiétante. Si les investisseurs peuvent souhaiter rester discrets
sur l'origine des fonds qu'ils placent24
.
La mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence
de la dette publique relève l'intérêt de l'anonymat pour un
investisseur. Elle observe néanmoins que dans d'autres pays,
comme les États-Unis, est « publiée régulièrement une liste des
détenteurs étrangers de titres (...) sans que cela semble nuire à
leur capacité de se financer sur les marchés »26
.
Une solution pour lutter contre les paradis fiscaux pourrait être
de « lever les verrous interdisant à l'État de connaître ses créanciers
en permettant l'identification des détenteurs des obligations émises
par les personnes morales de droit public » sans pour autant rendre
publique l'identité des acheteurs. L'État serait ainsi utilement
informé27
.
Une alternative visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale
tout en rassurant les investisseurs seraient de développer les obligations
régies par une blockchain. La Banque mondiale a levé, en
août 2020, 110 millions de dollars australiens via cette technologie,
soit 10% de plus qu'attendu28
.Il s'agit d'un montant relativement
courant pour cette institution, mais les modalités retenues lui ont
permis de jouir « d'une visibilité en temps réel sur les positions et
les transactions de tous les investisseurs »29
également poussé l'Autriche à utiliser la blockchain30
. Ces arguments ont
.Si l'anonymat
des investisseurs est considéré comme prioritaire, il serait également
possible via cette technologie de masquer des informations
23. Société de dépôt et de règlement/livraison pour les obligations, actions et fonds d'investissement.
24.
« Pourquoi l'État ignore qui détient sa dette ? », Les Échos, 18 juill. 2016.
25. La gestion et la transparence de la dette publique, op. cit., p. 289 et s.
26. Idem, p. 110.
27. Proposition de G. Giraud, reprise La gestion et la transparence de la dette publique (op. cit.,
p. 110).
28. V. « Pourquoi la Banque mondiale a émis la première obligation sur la blockchain ? », La
Tribune, 23 août 2018.
29. V. « Qui détient la dette de la France », Le Monde, 9 nov. 2019.
30. « L'Autriche veut lever un milliard d'euros via la blockchain », Les Échos, 29 sept. 2018.
92
, cela peut supposer un désir
de blanchiment même si les dirigeants d'Euroclear affirment être
vigilants et strictement contrôlés par l'Autorité des Marchés
Financiers25

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