Systèmes - Connaître la dette publique - 98

Connaître la dette publique
les déficits publics »7
,d'autant plus qu'elle est devenue une constante
depuis les années 1970. D'un autre côté, les enjeux posés par
l'endettement se déclinent à l'envi. Les parlementaires l'ont d'ailleurs
définie comme « une trinité inégale », faisant l'objet d'un
« débat public hors sol, qui compromet l'avenir du pays, où sévit
une guerre de religion entre deux camps également illusionnistes »
dans un contexte financier de dépendance à la dette8
. Pour le Parlement,
la difficulté à l'appréhender provient, entre autres, de sa
composition (la charge et le service de la dette), ses modes de financement
variés (emprunts à court, moyen et long termes...), sa gestion
mais aussi, et surtout, sa définition9
et son périmètre. La dette
publique constitue ainsi une zone grise de l'information parlementaire,
pour ne pas dire du débat démocratique. Si le Parlement en a
bien « connaissance », au sens où il est « informé de l'existence »10
de la dette, cette dernière est devenue « une vieille connaissance »
de plus de 40 ans sur laquelle il se prononce tous les ans en plus ou
moins bonne connaissance de cause, de son propre aveu11
.Sa
connaissance est alors stratégique : la qualité de l'information
rejaillit sur celle de la législation. Or, accéder à l'information sur la
dette se heurte à une série de contraintes pour le Parlement, tenant
au caractère technique de la dette qui rend difficile son consentement
éclairé, et les impératifs temporels de la procédure budgétaire.
Le Parlement dispose de peu de temps pour se prononcer
sur une donnée financière par définition fluctuante. Il est en outre
confronté à des sources d'information multiples dont l'analyse lui
échappe en partie. Tel Sisyphe, la solution consistant à renforcer
l'information du Parlement finit par alimenter le problème dénoncé.
« Il est évident que le Parlement dispose de toute l'information
nécessaire »12
mais elle lui est essentiellement extérieure (I). Elle
n'est cependant que la traduction du régime politique dans lequel
s'inscrivent les pouvoirs du Parlement qui subissent encore d'autres
variations en temps de crise (II).
7. J.-B. Mattret, « La dette publique : un non-sujet ? », Gestion & Finances publiques, 2019, nº 2
p. 20.
8. V. AN, Rapport d'information nº 3936, 6 juill. 2016, op. cit.
9. V. J. Creel, « Dette publique (approche économique) », in G. Orsoni (dir.), Finances publiques.
Dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017, p. 313-315 ; F. Chouvel, « Dette publique », in
G. Orsoni (dir.), op. cit., p. 315-320.
10. Dictionnaire ATILF, Trésor de la langue française informatisé (www.atilf.fr).
11. V. infra première partie.
12. A. Baudu, « L'évaluation parlementaire, problème ou solution ? », RFFP, 2011, nº 113,
p. 131 et s.
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