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Le Parlement et la connaissance de la dette publique
I.
Une connaissance médiate
La connaissance prépare la décision. S'agissant de la dette
publique, les parlementaires disposent d'une information surabondante
d'origine principalement extraparlementaire (A). La qualité
du consentement parlementaire est alors contestable, mais reprendrait
toute sa vigueur à l'occasion d'un débat spécialement dédié à la
dette publique (B).
A. Le constat : une connaissance sous-exploitée
« Riche mais dispersée »13
parlementaires s'apprécie doublement14
, la connaissance de la dette par les
.
D'un point de vue formel et quantitatif, elle fait l'objet de sources
nombreuses et variées, dont il est impossible ici d'en dresser la liste
exhaustive. Elle accompagne les projets de lois de finances et de
financement. Elle est délivrée de manière disparate dans des documents
budgétaires et comptables complétés de différents
rapports15
annexée au projet de loi de règlement16
, en particulier la certification de la Cour des comptes
. La dette fait généralement
partie des données financières globales qui ne sont pas l'apanage
des parlementaires, lesquels disposent néanmoins de moyens d'information
spécifiques : rapports d'audit annuels réalisés par des
cabinets privés17
; commission d'enquête19
; mission d'évaluation et de contrôle ; comité d'éva.
Nos représentants participent,
ou au comité de
. Dans le cadre de
peuvent être réalisées
luation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée
nationale18
en outre, à des instances de gestion de la dette20
sélection des spécialistes en valeurs du Trésor21
leur mission de contrôle et d'évaluation22
13. Cour des comptes, La dette des entités publiques. Périmètre et risque. Communication à la
Commission des finances du Sénat, janv. 2019, p. 87.
14. V. A.-C. Dufour, « Le citoyen et l'accès à l'information financière », in J.-F. Boudet,
X. Cabannes, Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017, p. 185-186.
15. V. LOLF, art. 48 et 50.
16. LOLF, art. 58, 5º.
17. V. G. Larcher, « Préface » in J. Charpentier, Le recours à l'expertise en Finances publiques,
Dalloz, 2018, p. XIV-XV.
18. Art. 146-2 à 146-7 du règlement de l'Assemblée nationale.
19. V. J.-P. Gorges, AN, Rapport d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les
acteurs publics locaux, nº 4030, 6 déc. 2011.
20. Par ex., le comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
(CADES).
21. V. Agence France Trésor, Rapport activité, 2018, p. 18.
22. LOLF, art. 57.
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