Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 - 1

BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE
SCIENCE POLITIQUE
TOME 156

Dirigée par
Dominique Rousseau
Professeur de droit public
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Membre honoraire de l'Institut
universitaire de France

Les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 sont
passées à la postérité pour avoir permis de conclure la Révolution française,
en enracinant définitivement la République après la chaotique succession de
régimes et de constitutions depuis celle de 1791. Les 34 articles qui formalisent la « Constitution de la IIIe République », résultant de plus de quatre
-a nnées de débats parfois confus et d'atermoiements par l'Assemblée nationale
de 1871 dominée par les partisans de la monarchie, sont souvent réduits à un
compromis politique lacunaire, une transaction résignée entre républicains
et monarchistes modérés qui ressemble, in fine, à un accident de l'Histoire.
Pourtant, le long processus d'écriture de ces textes reste juridiquement
assez mal connu. Ainsi, les débats constituants n'ont jamais été disséqués
de manière réellement exhaustive, comme si le contexte politique épuisait
l'analyse de la production de cette étrange constitution. Sans que ce dernier
ne soit étranger aux difficultés de l'Assemblée de 1871, il apparaît toutefois
qu'une large majorité des constituants parvient, en dehors des divisions sur
la forme du régime et des considérations tactiques, à s'entendre en raison
de conceptions constitutionnelles communes, bien que souvent inavouées. Il
s'agit de fonder le cadre d'un ordre constitutionnel adaptable par sa principale institution (qui est aussi sa fondatrice), le Parlement, ce qui permettra
ensuite au droit constitutionnel de se développer.

LUDOVIC
DE THY

L'ÉCRITURE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875

Directeur honoraire
Jacques Robert
Professeur émérite de l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Président honoraire
de l'Université

Directeur honoraire
Jacques Robert
Professeur émérite de l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Président honoraire
de l'Université

BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE
SCIENCE POLITIQUE
TOME 156

Dirigée par
Dominique Rousseau
Professeur de droit public
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Membre honoraire de l'Institut
universitaire de France

L'ÉCRITURE
DES LOIS CONSTITUTIONNELLES
DE 1875
LA FONDATION DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL
DE LA IIIe RÉPUBLIQUE

Ludovic de Thy
Préface de
Patrick Charlot

TOME
156
9 782275 092980

978-2-275-09298-0-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-09298-0

www.lgdj-editions.fr

Prix de thèse 2017 de l'Assemblée nationale
Prix Henri Gazin 2016/2017 de l'Université de Bourgogne-Franche-Comté

Prix : 57 €

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Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875

Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 - 1
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 - 2
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 - 3
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 - 4
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 - 5
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