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L'ÉCRITURE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875

Gambetta le dit du reste nettement : « La France ne se séparera plus de vous,
républicains, car la France n'a jamais demandé que deux choses à un gouvernement : l'ordre et la liberté »32. Outre le fait que le chef des radicaux semble implicitement reconnaitre les erreurs passées des républicains révolutionnaires, la
-formule est particulièrement intéressante puisque Chambord avait employé exactement la même dans son manifeste du 5 juillet 1871 !
118. L'Union libérale n'existe plus, et les membres qui la composait sont
répartis dans presque tous les « partis » de l'Assemblée de 1871, mais son objet et
son objectif perdurent. Il faut éviter d'être sectaire, et défendre une organisation
institutionnelle qui préserve les libertés et les favorisent, en rupture nette avec
l'Empire33. Autant ce dernier aspect ne permet guère d'analyser les débats, l'utilisation du qualificatif « libéral » étant alors très fréquente pour défendre ou au
contraire rejeter tel ou tel dispositif institutionnel ou constitutionnel34, autant la
méthode proposée survit dans une large mesure : les républicains de principe se
font très discrets dans leurs propositions, les orléanistes finissent par adopter des
institutions indépendamment du régime. La formule du duc d'Aumale, « [d]ans le
cœur de tout libéral français qui ne crois pas au droit divin de la République, il y
a, soyez en sûr, un orléaniste caché »35, qui considère que libéral et orléaniste sont
des termes semblables se retourne : dans le cœur de tout orléaniste -  ou plus largement de tout royaliste  - qui ne croit pas au droit divin de la monarchie, il y a,
l'adoption des lois de 1875 le montre, un républicain libéral plus ou moins assumé.
Pour assurer leur ralliement, et satisfaire certains au Centre gauche, il apparaît
cependant que le libéralisme ne peut être que conservateur, en tout cas au point de
vue constitutionnel.
II. LE LIBÉRALISME NÉCESSAIREMENT CONSERVATEUR
119.  Comme le souligne le Professeur Raynaud, le problème pour les libéraux français au xixe siècle est qu'il leur faut à la fois « défendre les résultats de la
Révolution (le régime représentatif, l'égalité civile) et critiquer le processus révolutionnaire »36. Pour la majorité des membres de l'Assemblée de 1871, l'idée est
donc de conserver le « véritable esprit » de 1789, sans bien entendu souscrire à la
de 1871, démontre ainsi dans un exposé historique le caractère naturel de la liberté (La liberté politique,
4e éd., Paris, Librairie Hachette, 1871), impliquant dès lors que le régime qu'il souhaite voir construit
doive la respecter. 
32. Discours et plaidoyers politiques, op. cit., II., p. 259.
33. Comme le montre le Professeur Saint-Bonnet, l'opposition constitutionnelle sous l'Empire
permet « une mutation profonde qui est un changement de paradigme : ce qui conduit à adhérer à un
régime politique n'est plus une option dynastique mais le sort qui est réservé aux libertés ou, pour dire
les choses autrement, la légitimité d'origine cède le pas à la légitimité d'exercice » (SAINT-BONNET
François, « Le combat pour les libertés publiques à la fin du Second Empire », Jus Politicum, n° 5,
2010, p. 5).
34. Par exemple (ils sont innombrables) Perrot dans sa proposition du 22 août 1871 (C 3136) ; de
Cumont le 18 décembre 1872 (C II 607) ; Lucien Brun le 7 mars 1873 (JO du 8 mars 1873, p. 1609) ;
de Meaux le 11  mars 1873 (JO  du 12  mars 1873, p.  1709) ; Pradié dans l'exposé des motifs de sa
proposition de Sénat du 15 novembre 1873 (JO du 28 novembre 1873, Annexe n° 2010, p. 7263) ; Jules
Simon le 18 novembre 1873 (JO du 19 novembre 1873, p. 7043-7047) ; Jules Grévy le 19 novembre
1873 (JO du 20 novembre 1873, p. 7085) ; Ferry le 1er juin 1875 (C II 616).
35. ORLÉANS  (d') Henri, duc d'Aumale, Écrits politiques, 1861-1868, 3e  éd., Chez tous les
libraires, 1871, p. 96.
36. RAYNAUD Philippe, « Libéralisme » in RAYNAUD Philippe et RIALS  Stéphane (dir.),
Dictionnaire de philosophie politique, 3e éd. complétée, Paris, Puf, p. 397.

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