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La garantie des droits des citoyens

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bon aperçu du point de vue des monarchistes -  plus ou moins libéraux -  et des
républicains du Centre gauche  - qui le sont tous  - sur cette question. L'élaboration de la loi électorale débute par une discussion générale mobilisant pas moins
de dix séances, autant d'occasions pour la quasi-unanimité des commissaires
d'exprimer l'extrême défiance que le suffrage universel leur inspire41. Le huis-clos
(tout relatif) des débats de la commission ainsi que la composition politique de
cette dernière favorisent alors certainement les prises de position sans nuances.
Combier (ultra) estime par exemple que le suffrage universel est un « funeste
cadeau »42, Chesnelong (légitimiste) se plaint de la « prépondérance du nombre »
qui dans certains endroits « n'est plus seulement dominant mais oppresseur »43,
Vingtain (Centre droit et gauche) se demande « si avec cet élément si faible et si
mobile, il y a pour le pays quelque chance de stabilité »44 quand Cézanne (Centre
gauche) veut pour sa part « briser la tyrannie du nombre »45. Parmi les quelques
républicains de la commission, seul Laboulaye prend ouvertement parti pour le
suffrage universel46. Même Vacherot indique regretter « la précipitation avec
laquelle on a lancé la France dans le suffrage universel » en 1848, admettant toutefois qu'il trouve les inquiétudes de certains monarchistes « exagérées »47. Les
commissaires ne se contentent toutefois pas de se lamenter et proposent presque
tous des moyens plus ou moins sophistiqués pour réformer le suffrage. De
-Tarteron (légitimiste) remarque du reste que, comme lui, l'ensemble des membres
de la commission s'accordent pour constater que « la situation actuelle du suffrage universel est pleine de dangers et doit être modifiée »48. « C'est sur le choix
du remède que la divergence de vue se manifeste » entre eux explique-t-il ensuite49.
Il est en effet possible de voir différentes positions dont l'objet est de « remédier »
aux inquiétudes soulevées par le suffrage universel. Une première tendance, qui
n'aboutira pas, entend tout bonnement le supprimer, souvent sans avoir l'air de le
faire (I.), quand une seconde, celle-ci plus fructueuse, se concrétise dans la
41. 3e séance à 13e séance, du 12 décembre 1873 au 14 janvier 1873 (C II 611). Durant le mandat
de l'Assemblée de 1871, la crainte des conservateurs à son égard n'a cessé d'augmenter, particulièrement
après la Commune et à la vue des résultats des élections partielles surtout favorables aux républicains
« avancés », en témoigne l'interpellation qui parvient à faire renverser Thiers. De Broglie expose ainsi
le 23 mai 1873 l'appréhension des signataires « révélée par les dernières élections de voir arriver, dans
un délai plus ou moins prochain, le parti radical à la tête des affaires par la voie du suffrage universel,
tel qu'il est organisé aujourd'hui » qui conduirait à une « revanche légale de la Commune » (JO du
24 mai 1873, p. 3278).
42. 3e séance, 12 décembre 1873 (C II 611).
43. Ibid. 
44. 4e séance, 17 décembre 1873 (ibid.).
45. Ibid.
46. Il explique qu'il n'a pas « la même défiance que la majorité de la commission » à son égard
(8e séance, 26 décembre 1873, ibid.). Le même Laboulaye reconnaissait cependant en mai 1871 dans
une lettre à Eugène Yung, directeur du Journal de Lyon, que le suffrage universel « n'a pas justifié les
espérances de ses fondateurs. Il a fait l'empire et pourrait bien encore une fois défaire la République.
La faute en est au législateur de 1848 ; il a tout donné au nombre, au lieu de lui faire simplement sa
part légitime » (in Questions constitutionnelles, op. cit., p. 320).
47. 3e séance, 12 décembre 1873 (C II 611). Dans son célèbre ouvrage La démocratie qui lui avait
valu trois mois d'emprisonnement à Sainte-Pélagie sous le Second Empire, le philosophe républicain
considérait le « droit politique » comme « inhérent à la nature de l'homme et à la qualité de citoyen »
(VACHEROT Étienne, La démocratie, 2e éd., Bruxelles, A. Lacroix, Van Meeren et Cie, 1860, p. 46),
tout en admettant « [q]u'on le restreigne, qu'on l'ajourne dans son exercice, tant que durera l'incapacité
politique de telle ou telle classe de citoyen » (ibid.).
48. 5e séance, 19 décembre 1873 (C II 611).
49. Ibid.

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