Une responsabilité ministérielle effective : la garantie du régime 245 question ne soulève de difficulté, les républicains obtiennent en outre que les chambres déclarent la guerre et approuvent tous les traités les plus importants. Comme l'ensemble des actes du pouvoir exécutif reçoivent la signature ministérielle (y compris les ajournements), les chambres pourraient donc faire pression sur les membres du gouvernement. La convocation extraordinaire pourrait de même être réclamée par les partis hors les formes constitutionnelles, avec une menace contre un ministère récalcitrant à convaincre le Président et qui serait renversé dès l'ouverture de la session suivante. Pour autant, un doute pourrait subsister quant aux prérogatives réelles du président de la République et par conséquent à l'équilibre des pouvoirs : la responsabilité ministérielle devant le Parlement est établie par les lois de 1875, avec ses conséquences, mais qu'en est-il de celle devant le chef de l'État ? À cet égard, les débats constituants et les textes qui en sont issus semblent beaucoup moins clairs. 978-2-275-09298-0__DOCFILE__corpus.indd 245 16-Apr-21 11:35:02 AM