Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 - 29

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L'ÉCRITURE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875

acteurs majeurs du processus d'écriture sur celui-ci66. En tout état de cause, malgré leurs apports indéniables, il ne s'agit dans aucune de ces recherches d'effectuer
une analyse exhaustive et systématique de la production constitutionnelle de l'Assemblée nationale de 1871.
10. Deux études récentes pourraient cependant conduire à penser que le
processus d'écriture des lois constitutionnelles de 1875 a désormais fait l'objet
d'une analyse scientifique approfondie : d'une part, l'ouvrage Naissance de la
Troisième République de Damien Gros publié en 201467, d'autre part la recherche
de Julien Sausse Écrire la Constitution républicaine au xixe siècle, La Constitution
de 1848 et les Lois Constitutionnelles de 1875 présentée en 201368. L'objectif de
Monsieur Gros est de « favoriser la compréhension de l'articulation de la législation, " constitutionnelle " ou " ordinaire " , avec la configuration de la structuration
partisane dans l'Assemblée » de 187169. Il évoque donc largement sous un angle
sociologique et politique sa composition et sous un angle juridique les très nombreuses problématiques dont ses membres ont dû se saisir en plus du travail
constituant, comme les questions économiques, la réorganisation militaire, la
question de la décentralisation ou encore les lois sociales. Il ne consacre dès lors
qu'une seule des trois parties de sa recherche à ce qu'il intitule l'« œuvre constitutionnelle » de l'Assemblée de 187170, en produisant une synthèse des étapes
conduisant au vote des lois de 1875. Il ne se fonde ainsi que sur les principales
propositions déposées et sur les débats en séance plénière devant l'hémicycle
publiés par le Journal Officiel. Pour utile qu'elle puisse être, son approche chronologique et relativement descriptive du processus d'écriture, qui ne peut être qualifiée d'exhaustive71, laisse en suspens de nombreuses questions qui intéressent la
science du droit constitutionnel72. En revanche, ses analyses sur l'appartenance
politique des députés73 et sur leurs positionnements respectifs lors de nombreux
votes particuliers profitent largement à la présente recherche.
66. En particulier BARRAL Pierre, Les fondateurs de la Troisième République, Paris, Armand
Colin, 1968 ; BURY J. P. T., Gambetta and the Making of the Third Republic, Londres, Longman,
1973 ; DAUTERIBES André, Les idées politiques d'Edouard Laboulaye, 1811-1883, 2 Tomes, Thèse de
droit public, Université de Montpellier I, 1989 ; GRUBB Allan The Politics of Pessimism, Albert de
Broglie and the Conservative Politics in the Early Third Republic, Newark (Delaware), University of
Delaware Press et Londres, Associated University Presses, 1996.
67. GROS  Damien, Naissance de la Troisième République, Paris, Puf, « Léviathan », 2014.
L'ouvrage reprend, avec quelques modifications, les développements de la thèse de droit public soutenue
par l'auteur (GROS  Damien, L'Assemblée nationale de 1871, Structuration partisane, œuvre
constitutionnelle, œuvre législative, Université Panthéon-Assas Paris II, 2010) mais est amputé d'une
partie des conséquentes annexes de cette dernière, en particulier un utile « Répertoire biographique des
parlementaires ayant siégé à l'Assemblée nationale de 1871 » issu de différentes sources et qui corrige
certaines notices du célèbre Dictionnaire des parlementaires de Cougny et Robert (ibid. p. 691-795). Sauf
indication contraire, il sera toutefois systématiquement renvoyé à la version éditée de la recherche.
68. SAUSSE Julien, Écrire la Constitution républicaine au xixe siècle, La Constitution de 1848 et
les Lois Constitutionnelles de 1875, Thèse de droit, Université d'Aix-Marseille, 2013.
69. GROS, op. cit., p. 4-5.
70. Ibid. p. 127-286.
71. Manque en particulier l'étude du travail des commissions qui se penchent sur l'organisation
constitutionnelle.
72. Par exemple la nature du régime en construction et des normes qui l'organisent.
73. Notamment sa présentation des différents groupes (op.  cit.  p.  45-99) et son Annexe « Les
groupes de l'Assemblée nationale » (ibid. p. 473-485). L'appartenance politique des députés cités dans
présente étude se fonde sur cette source. Les tendances ou proximités idéologiques des députés
membres d'aucun groupe sont pour leur part tirées des notices du Dictionnaire des parlementaires :
COUGNY Gaston et ROBERT Adolphe (dir.), Dictionnaire des parlementaires français comprenant

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