Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 156 - L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 - 305

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L'ÉCRITURE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875

20 mars : l'Assemblée nationale et le gouvernement s'installent à Versailles.
26 mars : début de la Commune de Paris.
14 avril : adoption d'une loi relative aux élections municipales (suffrage universel
masculin, élection du maire par le conseil municipal dans toutes les communes de
moins de 20 000 habitants, sauf les chefs-lieux d'arrondissement).
28 mai : après une dernière semaine particulièrement sanglante, fin de la Commune de Paris.
2 juillet : élections partielles pour remplacer les députés élus dans plusieurs départements le 8 février, 99 sièges sur 114 pour les républicains qui demeurent cependant minoritaires à l'Assemblée.
10 août : adoption de la loi sur les conseils généraux (renforcement de leurs prérogatives, élection des conseillers au suffrage universel) par 509 voix contre 126.
31 août : adoption de la loi Rivet qui nomme Thiers « président de la République
française ».
2 septembre : Dufaure (Centre gauche), ministre de la Justice, est nommé viceprésident du Conseil par décret.
1872
20 janvier : Thiers remet sa démission suite à un différend économique avec l'Assemblée. Il revient sur sa décision après que l'Assemblée eut indiqué le soutenir.
15 février : adoption de la « loi Tréveneuc » relative au rôle des conseils généraux
dans des circonstances exceptionnelles par 482 voix contre 75.
24 mai : adoption de la loi réorganisant le Conseil d'État (consécration de la justice déléguée, les Conseillers d'État sont élus par l'Assemblée, renaissance du
-Tribunal des conflits).
13 novembre : dans un discours devant l'Assemblée, Thiers prend parti pour organiser la République conservatrice.
29 novembre : suite au message de Thiers, création d'une commission de trente
membres chargée de préparer un projet de loi « pour régler les attributions des
pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle ».
1873
13 mars : adoption de la « loi de Broglie » par 407 voix contre 225 qui complexifie
l'intervention du président de la République devant l'Assemblée.
4 avril : Buffet (Centre droit) remplace Jules Grévy à la présidence de l'Assemblée
nationale, ce dernier ayant démissionné.
28 avril : élection de Barodet (républicain radical) à l'Assemblée face à Rémusat
(ministre des Affaires étrangères de Centre gauche) qui fait craindre aux monarchistes une résurgence du radicalisme.
18 mai : formation d'un nouveau ministère composé de républicains modérés.
19 mai : Dufaure dépose au nom du gouvernement un projet de loi constitutionnelle organisant la République.

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